Prestations d'analyses, calibrations et mesures:
— lot nº 1 — prélèvements et analyses des effluents gazeux émanant des installations de traitement thermique,
— lot nº 2 — calibration des systèmes de mesure automatique,
— lot nº 3 — remplacement et analyse des cartouches de dioxines furanes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'analyses, calibrations et mesures
17S0303
Produits/services: Services d'analyses bactériologiques📦
Brève description:
“Prestations d'analyses, calibrations et mesures:
— lot nº 1 — prélèvements et analyses des effluents gazeux émanant des installations de traitement...”
Brève description
Prestations d'analyses, calibrations et mesures:
— lot nº 1 — prélèvements et analyses des effluents gazeux émanant des installations de traitement thermique,
— lot nº 2 — calibration des systèmes de mesure automatique,
— lot nº 3 — remplacement et analyse des cartouches de dioxines furanes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prélèvements et analyses des effluents gazeux émanant des installations de traitement thermique” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siaap.
Description du marché:
“Le marché a pour objet:
1) d'effectuer des campagnes de prélèvements et/ou d'analyses périodiques ou ponctuelles, des émissions atmosphériques issues des...”
Description du marché
Le marché a pour objet:
1) d'effectuer des campagnes de prélèvements et/ou d'analyses périodiques ou ponctuelles, des émissions atmosphériques issues des installations d'incinération (arrêté du 20.9.2002 modifié), de combustion (arrêté du 25.7.1997 modifié) ou tout autre installation susceptible d'être soumise à l'arrêté du 2.2.1998 modifié (sécheur, turbines, moteurs, oxydeurs thermiques, torchères, etc), conformément à la réglementation en vigueur ou à venir;
2) le cas échéant, de réaliser les échantillonnages et mesures nécessaires à la surveillance de l'impact des rejets dans l'environnement, au voisinage des installations;
3) tous autres échantillonnages et mesures de composés gazeux, en un point quelconque d'une de ces installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodes analytiques proposées par le candidat dans le cadre de la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour suivre et réaliser les prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Relation client
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Calibration des systèmes de mesure automatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étalonnage📦
Description du marché: Calibration des systèmes de mesure automatique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remplacement et analyse des cartouches de dioxines furanes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Remplacement et analyse des cartouches de dioxines furanes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1,
— le formulaire DC2 — dernière version à jour — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes:
—— l'identification du candidat: nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
—— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature: justificatifs des capacités de ces opérateurs.
Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des DC1 et DC2.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour le lot 1 le candidat devra fournir les justificatifs concernant son accréditation Cofrac avec l'indication de cette accréditation Cofrac et/ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour le lot 1 le candidat devra fournir les justificatifs concernant son accréditation Cofrac avec l'indication de cette accréditation Cofrac et/ou de l'agrément le cas échéant,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,
— une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'entreprise devra fournir une accréditation Cofrac ou équivalente dans le cadre de la réalisation du lot 3.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Avance prévue: tx 5 %
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2º du code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2019/S 215-527659 (2019-11-04)
Informations complémentaires (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'analyses, calibrations et mesures
Brève description:
“Prestations d'analyses, calibrations et mesures.
Lot nº 01 — prélèvements et analyses des effluents gazeux émanant des installations de traitement...”
Brève description
Prestations d'analyses, calibrations et mesures.
Lot nº 01 — prélèvements et analyses des effluents gazeux émanant des installations de traitement thermique.
Lot nº 02 — calibration des systèmes de mesure automatique.
Lot nº 03 — remplacement et analyse des cartouches de dioxines furanes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 215-527659
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 243-598420 (2019-12-12)