Le présent marché a pour objet les prestations de réservation et d'émission de titres de transports ferroviaires, routiers, aériens ou maritimes, nationaux ou internationaux et de réservation d'hébergements hôteliers et prestations associées, dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des élus membres du CASDIS (Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours) et des agents du SDIS 77. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les prix du marché sont unitaires. Le marché ne comporte ni montant minimum annuel ni de montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 998
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de réservation et d'émission de titres de transports ferroviaires, routiers, aériens ou maritimes, nationaux ou internationaux et de réservation d'hébergements hôteliers et prestations associées, dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des élus membres du CASDIS (Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours) et des agents du SDIS 77.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Les prix du marché sont unitaires.
Le marché ne comporte ni montant minimum annuel ni de montant maximum annuel.
Le présent marché a pour objet les prestations de réservation et d'émission de titres de transports ferroviaires, routiers, aériens ou maritimes, nationaux ou internationaux et de réservation d'hébergements hôteliers et prestations associées, dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des élus membres du CASDIS (Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours) et des agents du SDIS 77.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Les prix du marché sont unitaires.
Le marché ne comporte ni montant minimum annuel ni de montant maximum annuel.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195321
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: août 2019. Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
À titre indicatif, les quantités estimatives annuelles par type de prestations sont les suivantes:
— ferroviaire: émission: 394, modification 27, annulation 18,
— aérien — vol national: émission: 9, modification 0, annulation 0,
— aérien — international: émission: 2, modification 0, annulation 0,
— maritime: émission: 0, modification 0, annulation 0,
— hébergement: émission: 64, modification 0, annulation 0,
— location voiture sans chauffeur: émission: 0, modification 0, annulation 0,
— location voiture avec chauffeur: émission: 0, modification 0, annulation 0.
Des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à des services supplémentaires en lien avec l'objet du marché. Leur absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.
Date prévisionnelle de début des prestations: août 2019. Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
À titre indicatif, les quantités estimatives annuelles par type de prestations sont les suivantes:
Des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à des services supplémentaires en lien avec l'objet du marché. Leur absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de réservation et d'émission de titres de transports ferroviaires, routiers, aériens ou maritimes, nationaux ou internationaux et de réservation d'hébergements hôteliers et prestations associées, dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des élus membres du CASDIS (Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours) et des agents du SDIS 77.
Le présent marché a pour objet les prestations de réservation et d'émission de titres de transports ferroviaires, routiers, aériens ou maritimes, nationaux ou internationaux et de réservation d'hébergements hôteliers et prestations associées, dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des élus membres du CASDIS (Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours) et des agents du SDIS 77.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Les prix du marché sont unitaires.
Le marché ne comporte ni montant minimum annuel ni de montant maximum annuel.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Puis, il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-dume ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (e-dume ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),
… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-dume ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des 3 dernières années (e-dume ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),
— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-dume ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),
— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-dume ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),
— certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyage.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: moyens mis à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: modalités d'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Date prévisionnelle de début des prestations: août 2019. Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Date prévisionnelle de début des prestations: août 2019. Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
À titre indicatif, les quantités estimatives annuelles par type de prestations sont les suivantes:
Des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à des services supplémentaires en lien avec l'objet du marché. Leur absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.
Des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à des services supplémentaires en lien avec l'objet du marché. Leur absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524295📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 082-195321 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'agence de voyage (réservation de titres de transport et d'hébergement).
Valeur totale du marché: 5 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS77
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380315
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-195321
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Puis, il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.
Modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr — télécopie: +33 160566548.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Puis, il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.
Modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr — télécopie: +33 160566548.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de réservation et d'émission de titres de transports ferroviaires, routiers, aériens ou maritimes, nationaux ou internationaux et de réservation d'hébergements hôteliers et prestations associées, dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des élus membres du CASDIS (Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours) et des agents du SDIS 77. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Les prix du marché sont unitaires. Le marché ne comporte ni montant minimum annuel ni de montant maximum annuel.
La consultation a pour objet des prestations de réservation et d'émission de titres de transports ferroviaires, routiers, aériens ou maritimes, nationaux ou internationaux et de réservation d'hébergements hôteliers et prestations associées, dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des élus membres du CASDIS (Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours) et des agents du SDIS 77. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Les prix du marché sont unitaires. Le marché ne comporte ni montant minimum annuel ni de montant maximum annuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens mis à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: modalités d'exécution des prestations
Prix (pondération): 80 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Turquoise Voyages
Adresse postale: 78 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 4464.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Puis, il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.
Modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr — télécopie: +33 160566548.
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS77
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2019/S 154-380315 (2019-08-08)