Prestations d'accompagnement pour la mise en œuvre de la promotion de l'entrepreneuriat en Normandie dans le cadre du dispositif «Ici, je monte ma boite»
La mise en œuvre de la promotion de l'entrepreneuriat en Normandie consiste à confier à des prestataires, acteurs de proximité, le soin de promouvoir un service «d'accompagnement et suivi» de qualité, harmonisé à l'échelle régionale pour les créateurs et repreneurs d'entreprise. Cette consultation s'inscrit dans un parcours d'accompagnement définit comme suit:
— une phase d'accompagnement en amont (phases 1 et 2): valoriser les savoir-faire et compétences, travailler sur l'adéquation homme-projet, étudier la faisabilité économique, conseiller sur la forme juridique et fiscale adaptée au projet et à la situation personnelle du porteur, accompagner pour la réalisation de l'étude de marché...
— une phase de structuration financière (phase 3): construire et finaliser le plan de financement, accompagner le porteur dans la recherche d'un organisme de financement, accompagner le porteur pour identifier les aides financières potentielles à la création ou à la reprise d'entreprises....
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement pour la mise en œuvre de la promotion de l'entrepreneuriat en Normandie dans le cadre du dispositif «Ici, je monte ma boite»”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“La mise en œuvre de la promotion de l'entrepreneuriat en Normandie consiste à confier à des prestataires, acteurs de proximité, le soin de promouvoir un...”
Brève description
La mise en œuvre de la promotion de l'entrepreneuriat en Normandie consiste à confier à des prestataires, acteurs de proximité, le soin de promouvoir un service «d'accompagnement et suivi» de qualité, harmonisé à l'échelle régionale pour les créateurs et repreneurs d'entreprise. Cette consultation s'inscrit dans un parcours d'accompagnement définit comme suit:
— une phase d'accompagnement en amont (phases 1 et 2): valoriser les savoir-faire et compétences, travailler sur l'adéquation homme-projet, étudier la faisabilité économique, conseiller sur la forme juridique et fiscale adaptée au projet et à la situation personnelle du porteur, accompagner pour la réalisation de l'étude de marché...
— une phase de structuration financière (phase 3): construire et finaliser le plan de financement, accompagner le porteur dans la recherche d'un organisme de financement, accompagner le porteur pour identifier les aides financières potentielles à la création ou à la reprise d'entreprises....
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Phase 1 et phase 2: diagnostic du projet de création/reprise et construction du projet (hors publics éloignés de l'emploi)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Phase 1 et phase 2: diagnostic du projet de création/reprise et construction du projet (hors publics éloignés de l'emploi).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Phase 1 et phase 2: diagnostic du projet de création/reprise et construction du projet porté par des publics éloignés de l'emploi” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Phase 1 et phase 2: diagnostic du projet de création/reprise et construction du projet porté par des publics éloignés de l'emploi.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Phase 3: structuration et intermédiation financières (hors publics éloignés de l'emploi)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Phase 3: structuration et intermédiation financières (hors publics éloignés de l'emploi).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Phase 3: structuration et intermédiation financières des projets portés par des publics éloignés de l'emploi” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Phase 3: structuration et intermédiation financières des projets portés par des publics éloignés de l'emploi.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Phase 4: appui au démarrage et développement de l'entreprise (accompagnement post-création/reprise) (hors publics éloignés de l'emploi)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Phase 4: appui au démarrage et développement de l'entreprise (accompagnement post-création/reprise) (hors publics éloignés de l'emploi).”
Informations complémentaires: Aucune
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Phase 4: appui au démarrage et développement des entreprises (accompagnement post-création/reprise) créées ou reprises par des publics éloignés de l'emploi” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Phase 4: appui au démarrage et développement des entreprises (accompagnement post-création/reprise) créées ou reprises par des publics éloignés de l'emploi.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le marché est financé à hauteur de 40 % par le FEDER, le reste est financé par la région Normandie sur son budget propre. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de renouvellement du marché est estimé à l'année 2022.” Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-0162.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 092-222654 (2019-05-10)