Prestations administratives pour les modalités d’accueil et pour les procédures réglementaires de sécurité du Centre Paris-Saclay – Établissement de Saclay

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Dans le cadre du marché, le titulaire s'engage à réaliser les prestations administratives pour les modalités d’accueil et pour les procédures réglementaires de sécurité de l’établissement de Saclay.
Le présent appel d’offres restreint porte sur la phase candidature uniquement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Phone régie

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de réception

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-23	Avis de marché
2020-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réception
Numéro de référence: 18B2798-CC
Brève description:

Dans le cadre du marché, le titulaire s'engage à réaliser les prestations administratives pour les modalités d’accueil et pour les procédures réglementaires de sécurité de l’établissement de Saclay. Le présent appel d’offres restreint porte sur la phase candidature uniquement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris-Saclay — DRF Service Commercial — Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.coquelet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083654 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244781
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» (sans détention) au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d’offres restreint porte sur la phase candidature uniquement.

Le marché se compose de prestations forfaitaires et de prestations rémunérées sur bordereaux de prix.

Les prestations forfaitaires regroupent notamment:

— l’accueil physique des personnes individuelles ou en groupe (visiteurs ou travailleurs),

— la remise de titres d'accès selon le statut de la personne accueillie (visiteurs, travailleurs d'entreprises extérieures, salariés du CEA ou d'établissements hébergés),

— la vérification de complétude et le traitement administratif de dossiers individuels,

— le traitement informatique et la numérisation de dossier,

— ainsi que des tâches spécifiques en rapport avec l'accueil et le traitement administratif des demandes.

Les prestations rémunérées sur bordereaux de prix se composent de besoins ponctuels pour des prestations les weekend et jours de fermeture du centre.

Ce marché sera établi pour une durée ferme de 3 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est estimée courant 2020 et sera fonction des délais inhérents aux formalités d'habilitation.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Option nº 1: prolongation de la durée du marché pour une durée de 1 an.

Option nº 2: prolongation de la durée du marché pour une durée de 1 an à l'issue de l'option 1.

Informations complémentaires:

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91190 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures en groupement:

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement momentané d'entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:

— candidat individuel et membre d’un groupement,

— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou cotraitant.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés dans le cadre de la consultation.

En cas de constitution d’un groupement, pour la bonne exécution du marché, celui-ci devra adopter la forme d’un groupement solidaire ou, à défaut, d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire préalablement à la signature du marché.

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

a) le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat et le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats doivent impérativement fournir un dossier d’habilitation (niveau «Confidentiel-Défense» sans détention d’informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux) dans une enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation, au niveau requis, en cours de validité, délivrée par le Ministère de la transition écologique et solidaire,

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de l’Officier de sécurité de centre (courriel: osdecentresaclay@cea.fr).

Ces éléments doivent parvenir séparément sous format papier et sous format électronique avant la date limite de remise des offres fixée supra:

— format papier en original: envoi sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Dossier de candidature Accueil du centre — 18B2798-CC», à M. l’Officier de sécurité du centre (adresse postale: Officier de sécurité de centre – bâtiment 523 (PC 74) — 91191 Gif-sur-Yvette),

— format électronique: envoi par courrier électronique à l’adresse suivante: osdecentresaclay@cea.fr — en indiquant la mention «Dossier de candidature Accueil du centre — 18B2798-CC» dans l’intitulé du message.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat fournira:

1) à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois;

2) les attestations d’assurance civile professionnelle en cours de validité;

3) la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire;

4) une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courriel, adresse et numéros de téléphone);

5) les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l’ensemble du CEA d’une part et le CEA/Saclay d’autre part.

Capacité technique et professionnelle:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:

— la capacité économique et financière de l'entreprise,

— capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de l'accueil de sites industriels importants en conformité avec la réglementation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La liste des documents à fournir sont les suivants:

1) les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé;

2) une plaquette de présentation de l’entreprise;

3) une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine concerné en conformité avec la réglementation en vigueur;

4) les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années, et précisant date et lieu des marchés, avec les références du client et d’un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l’entreprise, et en particulier les références au CEA et autres établissement similaires. En particulier, chaque candidat devra démontrer sa capacité à pouvoir réaliser l’ensemble du marché;

5) répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité;

6) le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité;

7) les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.

Ou le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

«Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables».

En raison d’informations sensibles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus.

Prérequis pour accéder à la plate-forme PLACE

Pour répondre à l’appel d’offres sous forme dématérialisée via la plate-forme des achats de l’état (accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit:

— se doter d’un certificat RGS,

— être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Le CEA est soumis aux dispositions du code de la commande publique — version consolidée du 1.4.2019.

Le CEA est également soumis à l’arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 101-244781 (2019-05-23)

Avis d'attribution de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 710 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Paris-Saclay DRF service commercial, bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224967
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-244781
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «confidentiel Défense» (sans détention) au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l’accueil physique des personnes individuelles ou en groupe (visiteurs ou travailleurs);

— la remise de titres d'accès selon le statut de la personne accueillie (visiteurs, travailleurs d'entreprises extérieures, salariés du CEA ou d'établissements hébergés);

— la vérification de complétude et le traitement administratif de dossiers individuels;

— le traitement informatique et la numérisation de dossier;

Ce marché sera établi pour une durée ferme de trois ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est estimée courant 2019 et sera fonction des délais inhérents aux formalités d'habilitation.

Description des options: — option n
Informations complémentaires:

Ce marché est un marché classifié de niveau «confidentiel Défense» (sans détention) au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dimensionnement et adéquation des ressources mises en œuvre pour l’initialisation et la prise en charge du marché, puis la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée dont les modalités de prise en compte de l’enjeu de sécurité et description des livrables permettant la réalisation et le suivi des prestations (variation de l’activité, continuité de la prestation...)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Phone Régie
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 710 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 094-224967 (2020-05-12)

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