Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures en groupement: le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement momentané d'entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d’un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou cotraitant.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés dans le cadre de la consultation.
En cas de constitution d’un groupement, pour la bonne exécution du marché, celui-ci devra adopter la forme d’un groupement solidaire ou, à défaut, d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire préalablement à la signature du marché.
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
a) le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat et le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Contenu du dossier de «Contrôle élémentaire» à fournir:
Les soumissionnaires doivent impérativement fournir dans une enveloppe séparée:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
— soit une demande de contrôle élémentaire dûment complétée (modèle 02/IGI 1300 disponible en annexe de l’IGI 1300).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
Ces éléments doivent parvenir séparément sous format papier et sous format électronique avant la date limite de remise des candidatures fixée supra:
— format papier en original: envoi sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Dossier de candidature Accueil du Centre — 18B2798-CC», à M. l’officier de sécurité du Centre (adresse postale: officier de sécurité de Centre – bâtiment 604 (PC 113) – 91191 Gif-sur-Yvette),
— format électronique: envoi par courriel à l’adresse suivante:
osdecentresaclay@cea.fr — en indiquant la mention «Dossier de candidature — 18B2798-CC» dans l’intitulé du message.