Prestation globale de nettoiement des marchés alimentaires et forains situés sur le territoire de la Métropole de Lyon et expérimentation sur le tri des déchets sur certains marchés alimentaires

Métropole de Lyon

Les prestations de ce marché sont: le vidage des corbeilles de propreté quelque soit leur taux de remplissage, le ramassage de tous les déchets issus du marché et le regroupement de tous les encombrants et dépôts en un seul point. De plus, une expérimentation concernant la gestion des flux est entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2019-08-29	Informations complémentaires
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 19DP012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340237
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. La durée du marché est fixée 2 ans fermes à compter du 16.1.2020 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Montant minimum sur la durée ferme du marché de 1 000 000,00 EUR (HT) et maximum sur la durée ferme du marché de 4 000 000 000,00 EUR (HT) pour le lot 1. Les montants sont identiques pour le lot 2 et pour le lot 3. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp012 ou avec les mots clés «Marchés alimentaires et forains». La date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2020. Forme des candidatures: — les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. La durée du marché est fixée 2 ans fermes à compter du 16.1.2020 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Montant minimum sur la durée ferme du marché de 1 000 000,00 EUR (HT) et maximum sur la durée ferme du marché de 4 000 000 000,00 EUR (HT) pour le lot 1. Les montants sont identiques pour le lot 2 et pour le lot 3. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp012 ou avec les mots clés «Marchés alimentaires et forains». La date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2020.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7189459.59 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Marchés alimentaires et forains-subdivision Centre Ouest et Nord Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:

Vidage des corbeilles de propreté, ramassage de tous les déchets issus du marché et le regroupement de tous les encombrants et dépôts en un seul point. Mise en place de l'expérimentation concernant la gestion des flux.

Valeur estimée hors TVA: 2330729.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Marchés alimentaires et forains-subdivision Centre Est et Sud Ouest
Numéro du lot: 02
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2614548.68 EUR 💰
Intitulé du lot: Marchés alimentaires et forains-subdivision Nord Est et Sud Est
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 2244181.58 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP,

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): pour tous les lots: le CA global annuel doit être de 1 000 000 EUR sur au moins l'1 des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots:

— déclaration d'effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 3 encadrants,

— références de service ou fournitures similaires: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2020.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 138-340237 (2019-07-16)

Informations complémentaires (2019-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411726
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340237
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2019/S 168-411726 (2019-08-29)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 7189459.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059481
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… tout le secteur du Centre Ouest et Nord Ouest de la Métropole de Lyon. De plus, une expérimentation concernant la gestion des flux.

… tout le secteur Centre Est et Sud Ouest de la Métropole de Lyon. De plus, une expérimentation concernant la gestion des flux.

… le secteur Nord Est et Sud Est de la Métropole de Lyon. De plus, une expérimentation concernant la gestion des flux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Dragui Transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Deverra
Valeur totale du marché: 2786131.75 EUR 💰
Nom: Sita Lyon
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 2787680.63 EUR 💰
Adresse postale: 19 rue Jean Aicard
Valeur totale du marché: 3914184.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2020/S 026-059481 (2020-02-03)

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