Prestation globale de nettoiement des marchés alimentaires et forains situés sur le territoire de la Métropole de Lyon et expérimentation sur le tri des déchets sur certains marchés alimentaires
Les prestations de ce marché sont: le vidage des corbeilles de propreté quelque soit leur taux de remplissage, le ramassage de tous les déchets issus du marché et le regroupement de tous les encombrants et dépôts en un seul point. De plus, une expérimentation concernant la gestion des flux est entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation globale de nettoiement des marchés alimentaires et forains situés sur le territoire de la Métropole de Lyon et expérimentation sur le tri des...”
Titre
Prestation globale de nettoiement des marchés alimentaires et forains situés sur le territoire de la Métropole de Lyon et expérimentation sur le tri des déchets sur certains marchés alimentaires
19DP012
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Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Les prestations de ce marché sont: le vidage des corbeilles de propreté quelque soit leur taux de remplissage, le ramassage de tous les déchets issus du...”
Brève description
Les prestations de ce marché sont: le vidage des corbeilles de propreté quelque soit leur taux de remplissage, le ramassage de tous les déchets issus du marché et le regroupement de tous les encombrants et dépôts en un seul point. De plus, une expérimentation concernant la gestion des flux est entreprise.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7189459.59 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchés alimentaires et forains-subdivision Centre Ouest et Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Vidage des corbeilles de propreté, ramassage de tous les déchets issus du marché et le regroupement de tous les encombrants et dépôts en un seul point. Mise...”
Description du marché
Vidage des corbeilles de propreté, ramassage de tous les déchets issus du marché et le regroupement de tous les encombrants et dépôts en un seul point. Mise en place de l'expérimentation concernant la gestion des flux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2330729.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchés alimentaires et forains-subdivision Centre Est et Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce marché sont: le vidage des corbeilles de propreté quelque soit leur taux de remplissage, le ramassage de tous les déchets issus du...”
Description du marché
Les prestations de ce marché sont: le vidage des corbeilles de propreté quelque soit leur taux de remplissage, le ramassage de tous les déchets issus du marché et le regroupement de tous les encombrants et dépôts en un seul point. De plus, une expérimentation concernant la gestion des flux est mise en place.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2614548.68 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchés alimentaires et forains-subdivision Nord Est et Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2244181.58 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): pour tous les lots: le CA global annuel doit être de 1 000 000 EUR sur au moins l'1 des 3 derniers exercices.”
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): pour tous les lots: le CA global annuel doit être de 1 000 000 EUR sur au moins l'1 des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour tous les lots:
— déclaration d'effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 3 encadrants,
— références de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour tous les lots:
— déclaration d'effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 3 encadrants,
— références de service ou fournitures similaires: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
09:00 📅
“— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. La durée du marché est fixée 2 ans fermes à compter du 16.1.2020 ou de sa date de...”
— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. La durée du marché est fixée 2 ans fermes à compter du 16.1.2020 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Montant minimum sur la durée ferme du marché de 1 000 000,00 EUR (HT) et maximum sur la durée ferme du marché de 4 000 000 000,00 EUR (HT) pour le lot 1. Les montants sont identiques pour le lot 2 et pour le lot 3. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp012 ou avec les mots clés «Marchés alimentaires et forains». La date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2020.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 138-340237 (2019-07-16)
Informations complémentaires (2019-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Vidage des corbeilles de propreté, ramassage de tous les déchets issus du marché et le regroupement de tous les encombrants et dépôts en un seul point. Mise...”
Brève description
Vidage des corbeilles de propreté, ramassage de tous les déchets issus du marché et le regroupement de tous les encombrants et dépôts en un seul point. Mise en place de l'expérimentation concernant la gestion des flux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 138-340237
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-02 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-01 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 168-411726 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de ce marché sont: le vidage des corbeilles de propreté quelque soit leur taux de remplissage, le ramassage de tous les déchets issus du...”
Brève description
Les prestations de ce marché sont: le vidage des corbeilles de propreté quelque soit leur taux de remplissage, le ramassage de tous les déchets issus du marché et le regroupement de tous les encombrants et dépôts en un seul point. De plus, une expérimentation concernant la gestion des flux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7189459.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Les prestations de ce marché sont: le vidage des corbeilles de propreté quelque soit leur taux de remplissage, le ramassage de tous les déchets issus du...”
Description du marché
Les prestations de ce marché sont: le vidage des corbeilles de propreté quelque soit leur taux de remplissage, le ramassage de tous les déchets issus du marché et le regroupement de tous les encombrants et dépôts en un seul point sur tout le secteur du Centre Ouest et Nord Ouest de la Métropole de Lyon. De plus, une expérimentation concernant la gestion des flux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce marché sont: le vidage des corbeilles de propreté quelque soit leur taux de remplissage, le ramassage de tous les déchets issus du...”
Description du marché
Les prestations de ce marché sont: le vidage des corbeilles de propreté quelque soit leur taux de remplissage, le ramassage de tous les déchets issus du marché et le regroupement de tous les encombrants et dépôts en un seul point sur tout le secteur Centre Est et Sud Ouest de la Métropole de Lyon. De plus, une expérimentation concernant la gestion des flux.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations de ce marché sont: le vidage des corbeilles de propreté quelque soit leur taux de remplissage, le ramassage de tous les déchets issus du...”
Description du marché
Les prestations de ce marché sont: le vidage des corbeilles de propreté quelque soit leur taux de remplissage, le ramassage de tous les déchets issus du marché et le regroupement de tous les encombrants et dépôts en un seul point sur le secteur Nord Est et Sud Est de la Métropole de Lyon. De plus, une expérimentation concernant la gestion des flux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-601
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Marchés alimentaires et forains — subdivision Centre Ouest et Nord Ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dragui Transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Deverra
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2686276.83 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2786131.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 350 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mise à disposition d'agents
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-602
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Marchés alimentaires et forains — subdivisions Centre-Est et Sud-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sita Lyon
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2844438.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2787680.63 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-603
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Marchés alimentaires et forains — subdivisions Nord- est et Sud-Est
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19 rue Jean Aicard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3549192.22 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3914184.45 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 430 000 💰
Source: OJS 2020/S 026-059481 (2020-02-03)