Réalisation des essais des réseaux de drainage des piscines de désactivation que 14 Centrale nucléaire de production d’électricité (CNPE) du parc nucléaire français de 2020 à 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Avis de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats groupe, Agence ANA NT, 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF Direction des achats
Téléphone: +33 178370153📞
Courrier électronique: solange.luce@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.fr🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation des essais des réseaux de drainage des piscines de désactivation 2020 à 2025”
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Réalisation des essais des réseaux de drainage des piscines de désactivation que 14 Centrale nucléaire de production d’électricité (CNPE) du parc nucléaire...”
Brève description
Réalisation des essais des réseaux de drainage des piscines de désactivation que 14 Centrale nucléaire de production d’électricité (CNPE) du parc nucléaire français de 2020 à 2025.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les CNPE concernés par cette prestation sont: Belleville, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Cruas, Dampierre, Fessenheim, Flamanville, Gravelines, Paluel,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les CNPE concernés par cette prestation sont: Belleville, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Cruas, Dampierre, Fessenheim, Flamanville, Gravelines, Paluel, Saint-Alban, Saint-Laurent et Tricastin.
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Description du marché:
“La prestation des essais des réseaux de drainage des piscines de désactivation est réalisée en Tranche en marche (TEM) consiste à:
— la rédaction des...”
Description du marché
La prestation des essais des réseaux de drainage des piscines de désactivation est réalisée en Tranche en marche (TEM) consiste à:
— la rédaction des procédures nécessaires à la réalisation des activités (une par configuration de piscine, soit 8 procédures),
— la préparation des activités,
— le transport du matériel nécessaire à la réalisation des essais,
— l'installation sur site et repli,
— la réalisation d'une inspection télévisuelle des injecteurs et des boîtes de collecte, puis (si nécessaire) réaliser le nettoyage haute pression des boîtes de collection et pour finir la réalisation des essais d'injection d'eau dans les réseaux de drainage,
— le renseignement de base informatique, la rédaction de rapports de fin d'intervention et la production d un bilan global des résultats sur l'ensemble des piscines seront à fournir.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les années 2024 et 2025 sont optionnelles.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,
— disposer de personnels qualifiés en CEFRI-E ou l’équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,
— disposer de personnels qualifiés en CEFRI-E ou l’équivalent français,
— disposer de personnels maîtrisant l’outil informatique SDIN,
— disposer de personnels avec des expériences dans la conception et la réalisation d'opérations de maintenance,
— disposer de personnels en capacités de gestion d'une charge de travail en prenant en compte les exigences des domaines sûreté, qualité et sécurité,
— disposer de personnels en capacité à partager les enjeux du projet d’arrêt de tranche,
— disposer de personnels en capacités d'analyse, de synthèse et à la communication,
— disposer de personnels certifiant de la formation qualité sûreté prestataires,
— disposer de personnels en connaissance de la réglementation applicable aux appareils à pression.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— être qualifié EDF dans le domaine END, sous-domaine «examens télévisuels» qualifié dans le système de qualification EDF pour la première intervention,
—...”
Conditions d'exécution du contrat
— être qualifié EDF dans le domaine END, sous-domaine «examens télévisuels» qualifié dans le système de qualification EDF pour la première intervention,
— être qualifié au titre de la note 85/114, indice 17 en cas 1.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_078288 ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 202-492941 (2019-10-15)
Informations complémentaires (2019-10-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 202-492941
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 205-500883 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats groupe — agence ANA NT, 1 avenue de l'Europe
Personne de contact: EDF, direction des achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation des essais des réseaux de drainage des piscines de désactivation de quatorze Centrales nucléaires de production d’électricité (CNPE) du parc...”
Brève description
Réalisation des essais des réseaux de drainage des piscines de désactivation de quatorze Centrales nucléaires de production d’électricité (CNPE) du parc nucléaire français de 2020 à 2025.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La prestation des essais des réseaux de drainage des piscines de désactivation, réalisée en Tranche en marche (TEM), consiste à:
— la rédaction des...”
Description du marché
La prestation des essais des réseaux de drainage des piscines de désactivation, réalisée en Tranche en marche (TEM), consiste à:
— la rédaction des procédures nécessaires à la réalisation des activités (une par configuration de piscine, soit huit procédures);
— la préparation des activités;
— le transport du matériel nécessaire à la réalisation des essais;
— l'installation sur site et repli;
— la réalisation d'une inspection télévisuelle des injecteurs et des boîtes de collecte, puis (si nécessaire) réaliser le nettoyage haute pression des boîtes de collection et pour finir la réalisation des essais d'injection d'eau dans les réseaux de drainage;
— le renseignement de base informatique, la rédaction de rapports de fin d'intervention et la production d'un bilan global des résultats sur l'ensemble des piscines seront à fournir.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-492941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Prestation des essais des réseaux de drainage des piscines de désactivation 2020 à 2025”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 163-397341 (2020-08-19)