Prestation de tri des emballages

Syndicat Trivalis

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'une prestation de tri des emballages sur un autre site que Vendée tri afin que le centre de tri départemental de la Vendée et les centres de transfert qui fonctionnent en flux tendus ne soient pas saturés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-28 Avis de marché
2019-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451 📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tri des emballages 2019_M017
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'une prestation de tri des emballages sur un autre site que Vendée tri afin que le centre de tri...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“Le prestataire aura en charge: — réception, pesées du flux et contrôle qualité pour chaque transport, — réalisation des échantillons pour caractérisations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 850 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'AC...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat (en utilisant le formulaire DC1 annexé au DCE) afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire assurera la prestation, objet du présent accord-cadre dans un centre de tri autorisé par la réglementation des installations classées pour la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert (art. 25-I-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Les Documents de la consultation (DC) sont téléchargeables à l'adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants), — référé contractuel (CJA, art. L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 022-048205 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de tri des emballages sur un autre site que Vendée tri afin que le centre de tri départemental de la Vendée et les centres de transfert qui...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 930 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de tri des emballages sur un autre site que Vendée tri afin que le centre de tri départemental de la Vendée et les centres de transfert qui...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048205

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019_M017
Titre: Prestation de tri des emballages
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Grand Ouest
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158362064 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 930 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant total indiqué ci-dessus est estimé et non contractuel. Il s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre, soit de la date de notification...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants), — recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 086-207446 (2019-05-02)