Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'une prestation de tri des emballages sur un autre site que Vendée tri afin que le centre de tri départemental de la Vendée et les centres de transfert qui fonctionnent en flux tendus ne soient pas saturés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tri des emballages
2019_M017
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'une prestation de tri des emballages sur un autre site que Vendée tri afin que le centre de tri...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'une prestation de tri des emballages sur un autre site que Vendée tri afin que le centre de tri départemental de la Vendée et les centres de transfert qui fonctionnent en flux tendus ne soient pas saturés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Le prestataire aura en charge:
— réception, pesées du flux et contrôle qualité pour chaque transport,
— réalisation des échantillons pour caractérisations...”
Description du marché
Le prestataire aura en charge:
— réception, pesées du flux et contrôle qualité pour chaque transport,
— réalisation des échantillons pour caractérisations selon la norme AFNOR et selon le planning transmis par Trivalis,
— tri des déchets d'emballages conformément aux standards CITEO,
— transport et traitement des refus de tri, par valorisation énergétique (UVE ou CSR),
— stockage, conditionnement et chargement des matériaux triés selon les standards CITEO et selon les prescriptions techniques des repreneurs,
— évacuation des matériaux triés vers les repreneurs de Trivalis
— gestion administrative des données (tonnages entrants, tonnages expédiés vers les filières, tonnages de refus, exutoires...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 850 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'AC...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'AC est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat (en utilisant le formulaire DC1 annexé au DCE) afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration du candidat (en utilisant le formulaire DC1 annexé au DCE) afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire assurera la prestation, objet du présent accord-cadre dans un centre de tri autorisé par la réglementation des installations classées pour la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire assurera la prestation, objet du présent accord-cadre dans un centre de tri autorisé par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Une copie de l'arrêté préfectoral devra être jointe au dossier technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art. 25-I-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Les Documents de la consultation (DC) sont téléchargeables à l'adresse...”
Appel d'offres ouvert (art. 25-I-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Les Documents de la consultation (DC) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190117w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation. Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr — les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190117w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention — copie de sauvegarde. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Tonnage estimé d'emballages (à trier): 10 000 t sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 022-048205 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de tri des emballages sur un autre site que Vendée tri afin que le centre de tri départemental de la Vendée et les centres de transfert qui...”
Brève description
Prestation de tri des emballages sur un autre site que Vendée tri afin que le centre de tri départemental de la Vendée et les centres de transfert qui fonctionnent en flux tendus ne soient pas saturés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 930 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de tri des emballages sur un autre site que Vendée tri afin que le centre de tri départemental de la Vendée et les centres de transfert qui...”
Description du marché
Prestation de tri des emballages sur un autre site que Vendée tri afin que le centre de tri départemental de la Vendée et les centres de transfert qui fonctionnent en flux tendus ne soient pas saturés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_M017
Titre: Prestation de tri des emballages
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Grand Ouest
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158362064📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 930 000 💰
“Le montant total indiqué ci-dessus est estimé et non contractuel. Il s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre, soit de la date de notification...”
Le montant total indiqué ci-dessus est estimé et non contractuel. Il s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre, soit de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Seul le prix unitaire indiqué au bordereau des prix unitaires est contractuel et sera appliqué aux quantités réellement exécutées.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'accord-cadre 2019_m017 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant péalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 16.4.2019 et notifié le 17.4.2019
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 086-207446 (2019-05-02)