Prestation de tri/conditionnement ou stockage des déchets ménagers recyclables et assimilés

Savoie déchets

La consultation vise à permettre, dans le cadre d'accords-cadres à bons de commande, à Savoie Déchets, en cas d'incident ou de problèmes techniques sur ses centres de tri, de pouvoir temporairement exporter des collectes sélectives vers d'autres centres de tri/sites accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (6 opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et maximum. Les collectes sélectives concernent les 2 centres de tri de Savoie Déchets et sont constituées de flux multi-matériaux et de flux cartons (le détail et les tonnages annuels réceptionnés sur les 2 centres de tri sont précisés au règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec
• Veolia

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-14	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Sf1901
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127175
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur AWS. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Sf1901.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des collectes sélectives: flux multi-matériaux
Numéro du lot: 01
Brève description:

Les tonnages annuels réceptionnés sur les 2 centres de tri de Savoie Déchets concernant les flux multi-matériaux ainsi que le détail des prestations objet du lot sont indiqués au CCTP.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 1 an chacune. Les modalités de reconduction sont décrites au CCAP.

Description des options: Marché reconductible.
Intitulé du lot: Conditionnement/mise en balles: flux cartons
Numéro du lot: 02
Brève description:

Les tonnages annuels réceptionnés sur les 2 centres de tri de Savoie Déchets concernant les flux cartons ainsi que le détail des prestations objet du lot sont indiqués au CCTP.

Intitulé du lot: Stockage de collectes sélectives: flux multi-matériaux
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Stockage de flux cartons
Numéro du lot: 04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 dernière version ou DUME),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Arrêté préfectoral autorisant d'exploiter un site de déchets ménagers issus de la collecte sélective.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La date de début des prestations est prévue au 1.9.2019 (date prévisionnelle non contractuelle).

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dans les locaux de Savoie Déchets. Ouverture non autorisée au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur AWS.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Sf1901.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 055-127175 (2019-03-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise à permettre, dans le cadre d'accords-cadres à bons de commande, à Savoie Déchets, en cas d'incident ou de problèmes techniques sur ses centres de tri, de pouvoir temporairement exporter des collectes sélectives vers d'autres centres de tri/sites accords-cadres à bons de commande multi attributaires (6 opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et maximum. Les collectes sélectives concernent les 2 centres de tri de Savoie Déchets et sont constituées de flux multi matériaux et de flux cartons (le détail et les tonnages annuels réceptionnés sur les 2 centres de tri sont précisés au règlement de consultation).

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chambéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317056
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127175
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Accord-cadres à bons de commande multi-attributaires (6 par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et maximum. Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification de l'accord-cadre. Concernant le lot 1 (marché nosf1901-01), les dates de notification sont le 28.6.2019 pour le titulaire Veolia et le 1.7.2019 pour le titulaire Paprec. Aucune offre reçue sur les lots 3 et 4. Ces lots ont été déclarés sans suite. Durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction tacite pour 2 périodes de 1 an chacune soit une durée globale de 3 ans (périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché et les montants attribués indiqués au présent avis sont des montants estimatifs maximaux annuels pour tous les lots confondus et pour chacun des lots. Il s'agit d'estimations n'ayant pas de valeur contractuelle et n'engageant pas Savoie Déchets.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conditionnement/Mise en balles: flux cartons

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 636 400 EUR 💰
Nom: Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 528 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Valeur totale du marché: 364 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 129-317056 (2019-07-04)

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