La consultation vise à permettre, dans le cadre d'accords-cadres à bons de commande, à Savoie Déchets, en cas d'incident ou de problèmes techniques sur ses centres de tri, de pouvoir temporairement exporter des collectes sélectives vers d'autres centres de tri/sites accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (6 opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et maximum. Les collectes sélectives concernent les 2 centres de tri de Savoie Déchets et sont constituées de flux multi-matériaux et de flux cartons (le détail et les tonnages annuels réceptionnés sur les 2 centres de tri sont précisés au règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de tri/conditionnement ou stockage des déchets ménagers recyclables et assimilés
Sf1901”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La consultation vise à permettre, dans le cadre d'accords-cadres à bons de commande, à Savoie Déchets, en cas d'incident ou de problèmes techniques sur ses...”
Brève description
La consultation vise à permettre, dans le cadre d'accords-cadres à bons de commande, à Savoie Déchets, en cas d'incident ou de problèmes techniques sur ses centres de tri, de pouvoir temporairement exporter des collectes sélectives vers d'autres centres de tri/sites accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (6 opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et maximum. Les collectes sélectives concernent les 2 centres de tri de Savoie Déchets et sont constituées de flux multi-matériaux et de flux cartons (le détail et les tonnages annuels réceptionnés sur les 2 centres de tri sont précisés au règlement de consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des collectes sélectives: flux multi-matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Les tonnages annuels réceptionnés sur les 2 centres de tri de Savoie Déchets concernant les flux multi-matériaux ainsi que le détail des prestations objet...”
Description du marché
Les tonnages annuels réceptionnés sur les 2 centres de tri de Savoie Déchets concernant les flux multi-matériaux ainsi que le détail des prestations objet du lot sont indiqués au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 70.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 1 an...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 1 an chacune. Les modalités de reconduction sont décrites au CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conditionnement/mise en balles: flux cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Les tonnages annuels réceptionnés sur les 2 centres de tri de Savoie Déchets concernant les flux cartons ainsi que le détail des prestations objet du lot...”
Description du marché
Les tonnages annuels réceptionnés sur les 2 centres de tri de Savoie Déchets concernant les flux cartons ainsi que le détail des prestations objet du lot sont indiqués au CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stockage de collectes sélectives: flux multi-matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stockage de flux cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 dernière version ou DUME),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté préfectoral autorisant d'exploiter un site de déchets ménagers issus de la collecte sélective.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La date de début des prestations est prévue au 1.9.2019 (date prévisionnelle non contractuelle).
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
La date de début des prestations est prévue au 1.9.2019 (date prévisionnelle non contractuelle).
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de Savoie Déchets. Ouverture non autorisée au public.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur AWS.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Sf1901.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 055-127175 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Chambéry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation vise à permettre, dans le cadre d'accords-cadres à bons de commande, à Savoie Déchets, en cas d'incident ou de problèmes techniques sur ses...”
Brève description
La consultation vise à permettre, dans le cadre d'accords-cadres à bons de commande, à Savoie Déchets, en cas d'incident ou de problèmes techniques sur ses centres de tri, de pouvoir temporairement exporter des collectes sélectives vers d'autres centres de tri/sites accords-cadres à bons de commande multi attributaires (6 opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et maximum. Les collectes sélectives concernent les 2 centres de tri de Savoie Déchets et sont constituées de flux multi matériaux et de flux cartons (le détail et les tonnages annuels réceptionnés sur les 2 centres de tri sont précisés au règlement de consultation).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Conditionnement/Mise en balles: flux cartons
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Tri et conditionnement des collectes sélectives: flux multi-matériaux
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 636 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 528 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Conditionnement/Mise en balles: flux cartons
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Stockage de collectes sélectives: flux multi-matériaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Stockage de flux cartons
“Accord-cadres à bons de commande multi-attributaires (6 par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et maximum. Les dates...”
Accord-cadres à bons de commande multi-attributaires (6 par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et maximum. Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification de l'accord-cadre. Concernant le lot 1 (marché nosf1901-01), les dates de notification sont le 28.6.2019 pour le titulaire Veolia et le 1.7.2019 pour le titulaire Paprec. Aucune offre reçue sur les lots 3 et 4. Ces lots ont été déclarés sans suite. Durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction tacite pour 2 périodes de 1 an chacune soit une durée globale de 3 ans (périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché et les montants attribués indiqués au présent avis sont des montants estimatifs maximaux annuels pour tous les lots confondus et pour chacun des lots. Il s'agit d'estimations n'ayant pas de valeur contractuelle et n'engageant pas Savoie Déchets.
Afficher plus Organe de révision
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2019/S 129-317056 (2019-07-04)