Prestation de travaux de pose de cloisons modulables — blocs portes et planchers techniques 2019 à 2022

Toulouse Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RGLM Espazo

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-19	Avis de marché
2019-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de cloisons
Numéro de référence: 19C002AO-LM/LM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de cloisons 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de cloisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gNzp_BtXOD 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-084421
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole et ville de Toulouse. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Délai global de paiement: 30 jours le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 19c002ao. Renseignement sur la dématérialisation: Toulouse Métropole direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

Les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole et ville de Toulouse.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Délai global de paiement: 30 jours le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.

Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement.

Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme.

Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 19c002ao.

Renseignement sur la dématérialisation:

Toulouse Métropole direction de la commande publique

6 rue René Leduc

BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5

Hana Zarevucka

Tél.: +33 562276553

Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

— les travaux de pose de cloisons modulables,

— blocs portes et planchers techniques 2019 à 2022.

Les demandes de cloisonnement sont de plus en plus fréquentes dans les bâtiments à usage de bureaux de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. La direction de l'immobilier souhaite établir un marché de travaux concernant la pose de cloisons amovibles, de blocs portes et de planchers techniques répondant à ce type de prestations pour l'ensemble des services de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 (délibération DEL 17-0624 du 15.6.2017), passée entre Toulouse Métropole et la ville de Toulouse.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an courant à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité de l'accord-cadre seront fixés selon les dispositions de l'acte d'engagement et du CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles.

Situation économique et financière:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations.
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse M. le maire Jean-Luc Moudenc
Adresse postale: Hôtel de Ville place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gNzp_BtXOD 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole direction de l'immobilier et des bâtiments
Adresse postale: 1 rue des Pénitents blancs
Point de contact: Renseignement(s) administratif(s): Valérie Centimes valerie.centimes@toulouse-metropole.fr +33 5622744970151 Renseignement(s) technique(s): Patrick Balsarin +33 561223821
Courrier électronique: valerie.centimes@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel des prochains avis: 2022.

Les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole et ville de Toulouse.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Délai global de paiement: 30 jours le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.

Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement.

Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme.

Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 19c002ao.

Renseignement sur la dématérialisation:

Toulouse Métropole direction de la commande publique

6 rue René Leduc

BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5

Hana Zarevucka

Tél.: +33 562276553

Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 038-084421 (2019-02-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-236570
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-084421
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: les travaux de pose de cloisons modulables — blocs portes et planchers techniques 2019 à 2022, les demandes de cloisonnement sont de plus en plus fréquentes dans les bâtiments à usage de bureaux de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. La direction de l'immobilier souhaite établir un marché de travaux concernant la pose de cloisons amovibles, de blocs portes et de planchers techniques répondant à ce type de prestations pour l'ensemble des services de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 (délibération DEL 17-0624 du 15.6.2017), passée entre Toulouse Métropole et la ville de Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: RGLM Espazo
Adresse postale: 4 rue Hermes
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse, M. le maire Jean-Luc Moudenc
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 098-236570 (2019-05-20)

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