Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulouse M. le maire Jean-Luc Moudenc
Adresse postale: Hôtel de Ville place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
URL: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/accueil/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gNzp_BtXOD🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Toulouse Métropole direction de l'immobilier et des bâtiments
Adresse postale: 1 rue des Pénitents blancs
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignement(s) administratif(s): Valérie Centimes valerie.centimes@toulouse-metropole.fr +33 5622744970151 Renseignement(s) technique(s): Patrick Balsarin...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de travaux de pose de cloisons modulables — blocs portes et planchers techniques 2019 à 2022
19C002AO-LM/LM”
Produits/services: Installation de cloisons📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Pose de portes📦
Produits/services supplémentaires: Planchers techniques pour salles informatiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.
Description du marché:
“La présente consultation concerne:
— les travaux de pose de cloisons modulables,
— blocs portes et planchers techniques 2019 à 2022.
Les demandes de...”
Description du marché
La présente consultation concerne:
— les travaux de pose de cloisons modulables,
— blocs portes et planchers techniques 2019 à 2022.
Les demandes de cloisonnement sont de plus en plus fréquentes dans les bâtiments à usage de bureaux de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. La direction de l'immobilier souhaite établir un marché de travaux concernant la pose de cloisons amovibles, de blocs portes et de planchers techniques répondant à ce type de prestations pour l'ensemble des services de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 (délibération DEL 17-0624 du 15.6.2017), passée entre Toulouse Métropole et la ville de Toulouse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations.
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an courant à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an courant à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité de l'accord-cadre seront fixés selon les dispositions de l'acte d'engagement et du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel des prochains avis: 2022.
Informations complémentaires
“Les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole et...”
Les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole et ville de Toulouse.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Délai global de paiement: 30 jours le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement.
Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme.
Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 19c002ao.
Renseignement sur la dématérialisation:
Toulouse Métropole direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Hana Zarevucka
Tél.: +33 562276553
Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 038-084421 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulouse, M. le maire Jean-Luc Moudenc
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne: les travaux de pose de cloisons modulables — blocs portes et planchers techniques 2019 à 2022, les demandes de...”
Description du marché
La présente consultation concerne: les travaux de pose de cloisons modulables — blocs portes et planchers techniques 2019 à 2022, les demandes de cloisonnement sont de plus en plus fréquentes dans les bâtiments à usage de bureaux de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. La direction de l'immobilier souhaite établir un marché de travaux concernant la pose de cloisons amovibles, de blocs portes et de planchers techniques répondant à ce type de prestations pour l'ensemble des services de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 (délibération DEL 17-0624 du 15.6.2017), passée entre Toulouse Métropole et la ville de Toulouse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-084421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M249
Titre:
“Travaux de pose de cloisons modulables — blocs portes et planchers techniques 2019 à 2022”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: RGLM Espazo
Adresse postale: 4 rue Hermes
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 098-236570 (2019-05-20)