Prestation de transport de déchets pour les besoins de Savoie Déchets

Savoie déchets

Forme de marché: accords-cadres à bons de commandes sans minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre alloti (2 lots). Pour le lot 1, accord-cadre attribué à un seul opérateur économique — pour le lot 2, accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (nombre de titulaires: 5, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres conformes). Les modalités d'attribution des bons de commandes concernant le lot 2 (accord-cadre multi-attributaire) sont décrites au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-04	Avis de marché
2019-11-25	Informations complémentaires
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 1910
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527792
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le site de chargement et le site de déchargement sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport d'ordures ménagères de l'UVETD vers la Suisse
Numéro du lot: 01
Brève description:

Acheminement de 3 000 t minimum d'ordures ménagères par an de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Chambéry vers l'usine des Cheneviers à Genève (Suisse). Le maximum sera de 7 000 t par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement pour 2 périodes de 1 an chacune soit durée totale de 36 mois périodes de reconduction comprises.

Informations complémentaires:

Le site de chargement et le site de déchargement sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Intitulé du lot: Transport pour sécurisation des ordures ménagères et de collectes sélectives vers différents sites de traitement
Numéro du lot: 02
Brève description:

Mise en place d'une filière de sécurisation pour le transport potentiel et ce, jusqu'à 60 000 t d'ordures ménagères et 41 000 t de collectes sélectives (28 000 t pour le multi-matériaux et 13 000 t pour les cartons) par an, vers différents sites de traitement en cas d'incidents, de problèmes techniques ou de non fonctionnement des lignes de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) ou des centres de tri de (Chambéry et Gilly-sur-Isère).

Informations complémentaires:

Les différents sites de chargement et de déchargement (pour les ordures ménagères, pour le multi-matériaux et pour les cartons) et les horaires de chargement sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il est assujetti,

— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version et joint au DCE ou DUME),

— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— récépissé de l'autorisation de l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (article R. 541-50 et suivants du code l'environnement),

— pour le lot 1: récépissé d'autorisation de l'exercice de l'activité de transport par route de déchets en Suisse et toutes les autorisations nécessaires pour le transport en Suisse,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Pour le lot 2, accord-cadre multi-attributaire (5 titulaires). Les modalités d'attribution des bons de commande concernant le lot 2 sont précisées dans le CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires au voyage suivant la destination selon le bordereau de prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli transmis par voie électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et, le cas échéant, de la copie de la sauvegarde, sont définies dans le règlement de la consultation. La durée des accords-cadres est de 1 an, reconductible tacitement pour 2 périodes de 1 an chacune (soit pour une durée totale de 3 ans, périodes de reconduction comprises). La détail des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots. Pour le lot 1, la catégorie de déchets à transporter est des ordures ménagères résiduelles. Pour le lot 2, les matières à transporter sont: des ordures ménagères résiduelles, du multi-matériaux (composé de: journaux/magazines, de publicités, de papiers divers, d'emballages cartons, de cartonnettes — EMR/PCNC, d'emballages en plastique — bouteilles et flacons en plastique PET et PEHD — de flaconnages en plastique, d'emballages métalliques en acier et en aluminium et de briques pour liquides alimentaires — ELA/PCC), des cartons ondulés collectés (1.05) numéro de la consultation: 1910.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 215-527792 (2019-11-04)

Informations complémentaires (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: accords-cadres à bons de commandes sans minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre alloti (2 lots): — pour le lot 1, accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, — pour le lot 2, accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (nombre de titulaires: 5, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres conformes). Les modalités d'attribution des bons de commandes concernant le lot 2 (accord-cadre multi-attributaire) sont décrites au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567422
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527792
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: accords-cadres à bons de commandes sans minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre alloti (2 lots):

— pour le lot 1, accord-cadre attribué à un seul opérateur économique,

— pour le lot 2, accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (nombre de titulaires: 5, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres conformes). Les modalités d'attribution des bons de commandes concernant le lot 2 (accord-cadre multi-attributaire) sont décrites au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Source: OJS 2019/S 231-567422 (2019-11-25)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: accords-cadres à bons de commandes sans minimum et maximum. attribution d'un accord-cadre alloti (2 lots). — pour le lot 1, accord-cadre attribué à un seul opérateur économique; — pour le lot 2, accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (nombre de titulaires: 5, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres conformes). Les modalités d'attribution des bons de commandes concernant le lot 2 (accord-cadre multi-attributaire) sont décrites au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Valeur totale du marché: 780 831 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114268
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: accords-cadres à bons de commandes sans minimum et maximum. attribution d'un accord-cadre alloti (2 lots).

— pour le lot 1, accord-cadre attribué à un seul opérateur économique;

— pour le lot 2, accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (nombre de titulaires: 5, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres conformes). Les modalités d'attribution des bons de commandes concernant le lot 2 (accord-cadre multi-attributaire) sont décrites au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Description des options: Accords-cadres reconductibles tacitement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Satm
Adresse postale: 1327 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 158 400 EUR 💰
Nom: Trans RF
Adresse postale: BP 35
Commune postale: Détrier
Code postal: 73110
Valeur totale du marché: 140 820 EUR 💰
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 8 chemin des Vergers
Commune postale: Pont-de-l'Isère
Code postal: 26600
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 196 056 EUR 💰
138 105 EUR 💰
Nom: Financière Mauffrey
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 147 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Dates d'attribution s'entendent comme dates de notification des contrats. Montants attribués et valeur totale sont des montants estimatifs sur la durée totale des contrats.

— lot 1: montant estimatif calculé sur la base du PU figurant au BPU divisé par le tonnage moyen du chargement (25 t) multiplié par la quantité minimale annuelle de 3000 t sur 3 ans. Le montant définitif correspondra à l'application du BPU aux quantités réalisées;

— lot 2: montant estimatif pour chacun des titulaires correspond au montant de la simulation pour jugement des offres et sur 3 ans. Le montant définitif pour chacun des titulaires correspondra à l'application du BPU aux quantités réalisées selon attribution par méthode en cascade des bons de commande. Contrats et documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires consultables sur rendez-vous à l'adresse: marches.publics@savoie-dechets.fr

Le tribunal administratif peut être saisi via Télérecours citoyens (www.telerecours.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2020/S 048-114268 (2020-03-06)

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