Argentan Intercom a en charge la maintenance et l'entretien des équipements d'éclairage public sur l'ensemble de son territoire. Le titulaire sera chargé de la maintenance de 3 640 points lumineux fonctionnels pour l'ensemble du territoire (hors ville d'argentan). Les points lumineux décoratifs ou privatifs ne sont pas concernés. Le recensement du parc a été établi entre 2016 et 2019 et les données ont été saisies sur le logiciel SAGA, déployé au sein d'Argentan Intercom, afin d'avoir un suivi du parc d'éclairage public. Ce marché se décompose en une tranche ferme (correspondant à l'ensemble du territoire intercommunal excepté la ville d'Argentan) et une tranche optionnelle (correspondant au territoire de la ville d'Argentan). Les modalités d'affermissement sont données dans le cahier des clauses administratives particulières. La nature, la quantité et la description des prestations et leurs spécifications techniques sont données dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public sur le territoire d'Argentan Intercom (61)
MP2019-18”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Argentan Intercom a en charge la maintenance et l'entretien des équipements d'éclairage public sur l'ensemble de son territoire. Le titulaire sera chargé de...”
Brève description
Argentan Intercom a en charge la maintenance et l'entretien des équipements d'éclairage public sur l'ensemble de son territoire. Le titulaire sera chargé de la maintenance de 3 640 points lumineux fonctionnels pour l'ensemble du territoire (hors ville d'argentan). Les points lumineux décoratifs ou privatifs ne sont pas concernés. Le recensement du parc a été établi entre 2016 et 2019 et les données ont été saisies sur le logiciel SAGA, déployé au sein d'Argentan Intercom, afin d'avoir un suivi du parc d'éclairage public. Ce marché se décompose en une tranche ferme (correspondant à l'ensemble du territoire intercommunal excepté la ville d'Argentan) et une tranche optionnelle (correspondant au territoire de la ville d'Argentan). Les modalités d'affermissement sont données dans le cahier des clauses administratives particulières. La nature, la quantité et la description des prestations et leurs spécifications techniques sont données dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tranche ferme: territoire intercommunal hors ville d'argentan avec 3 640 points lumineux et 245 armoires. Tranche optionnelle: ville d'argentan avec 2986...”
Site principal ou lieu d'exécution
Tranche ferme: territoire intercommunal hors ville d'argentan avec 3 640 points lumineux et 245 armoires. Tranche optionnelle: ville d'argentan avec 2986 points lumineux et 106 armoires.
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Description du marché:
“Prestation de service pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public sur le territoire d'Argentan Intercom (61).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de réception de sa notification si celle-ci est postérieure, qui fera office d'ordre...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de réception de sa notification si celle-ci est postérieure, qui fera office d'ordre de service, pour une période de 5 ans reconductible une fois 1 an par tacite reconduction. Le marché ne pourra avoir une durée supérieure à 6 ans et se terminera au plus tard le 31.12.2025.
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Informations complémentaires:
“Pas d'allotissement conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique puisque pour garantir la continuité du...”
Informations complémentaires
Pas d'allotissement conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique puisque pour garantir la continuité du service public et harmoniser l'entretien/la maintenance de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la CDC, il est nécessaire d'apporter une cohérence globale à la mission justifiant de fait une procédure non allotie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire les documents suivants: une lettre de candidature et, le cas échéant, forme du groupement d'entreprises et habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire les documents suivants: une lettre de candidature et, le cas échéant, forme du groupement d'entreprises et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 dûment rempli) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise et notamment une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir la rubrique F1 en cas d'utilisation du formulaire DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il convient de produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants: une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (ou remplir la rubrique E1 en cas d'utilisation du formulaire DC2), portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Se référer aux documents de la consultation pour de plus amples précisions.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration de candidature de chaque cotraitant le cas échéant (ou formulaire DC2 dûment rempli) avec les diverses attestations suivantes: une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration de candidature de chaque cotraitant le cas échéant (ou formulaire DC2 dûment rempli) avec les diverses attestations suivantes: une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer aux documents de la consultation pour de plus amples précisions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des entreprises et des territoires, 12 route de Sées, 61200 Argentan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché ne pourra avoir une durée supérieure à 6 ans (5 ans + reconduction 1 an) et se terminera au plus tard le 31.12.2025. Sous toutes réserves, il...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché ne pourra avoir une durée supérieure à 6 ans (5 ans + reconduction 1 an) et se terminera au plus tard le 31.12.2025. Sous toutes réserves, il apparaît qu'une nouvelle consultation devrait être lancée pour disposer d'un prestataire au plus tard pour le 1.1.2026.
“Marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1 L. 2124-2 R. 2124-1 R....”
Marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1 L. 2124-2 R. 2124-1 R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les candidats sont tenus de répondre à la solution de base conforme aux documents de la consultation. Options ou prestations supplémentaires éventuelles: dans objet. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Aucune négociation n'est possible conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations non prévues — exécutions supplémentaires — modifications du marché — avenants: des modifications du marché peuvent intervenir conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique, la poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant. Conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, l'acheteur peut mettre fin à tout moment à la procédure pour tout motif légitime. Autres informations: l'adresse de téléchargement du DCE au sein du profil acheteur est «http://www.centraledesmarches.com/». Dématérialisation: il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 1.10.2018, tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être obligatoirement effectués par voie électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 1.10.2018, les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. L'intégralité de la présente annonce est publiée au BOAMP, au JOUE et sur le site www.centraledesmarches.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 207-505213 (2019-10-23)