Prestation de service hôtelier pour l'hébergement d'urgence. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service hôtelier pour l'hébergement d'urgence
PANTIN- - | 2019106 | 1”
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“Prestation de service hôtelier pour l'hébergement d'urgence. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R....”
Brève description
Prestation de service hôtelier pour l'hébergement d'urgence. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre des pouvoirs de police du maire en matière de péril, la ville de Pantin prend en charge l'hébergement des familles dont l'appartement ou...”
Description du marché
Dans le cadre des pouvoirs de police du maire en matière de péril, la ville de Pantin prend en charge l'hébergement des familles dont l'appartement ou l'immeuble qu'elles occupent fait l'objet d'un arrêté de péril imminent avec évacuation des occupants ainsi que les familles victimes d'un sinistre. L'urgence des situations nécessite une certaine réactivité pour trouver une solution en attendant; soit la réintégration dans le logement ou l'immeuble d'origine, soit le relogement de la famille dans un logement adapté à sa situation. La ville de Pantin fait alors appel à un prestataire pour l'achat de nuitées hôtelière. Le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement auprès des réservataires hôteliers pour des personnes ou familles relevant du cadre de la prise en charge (péril avec évacuation des occupants, sinistre). À titre indicatif, la ville de Pantin a pris en charge pour l'année 2016: 15 familles pour un total de 742 nuitées, en 2017, 17 familles pour un total de 1 755 nuitées, en 2018, 22 familles pour un total de 2 020 nuitées. Les caractéristiques détaillées du marché sont précisées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aucune forme de groupement imposée.
— Critères de sélection des candidatures: capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Aucune forme de groupement imposée.
— Critères de sélection des candidatures: capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) versions à mis à jour (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) ou le DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget de la ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Budget de la ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Avance de 5 % dans les conditions prévues au CCAP. Prix unitaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Variantes non autorisées. Critères...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Variantes non autorisées. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Accès gratuit au dossier de consultation des entreprises par téléchargement sur la plate-forme, www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur impose la...”
Accès gratuit au dossier de consultation des entreprises par téléchargement sur la plate-forme, www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/
Les modalités de transmission des documents par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149200029 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149200029 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149200029 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 133-328065 (2019-07-09)