Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de sécurité incendie et prévention des établissements recevant du public de l'abbaye du Mont-Saint-Michel
19.503.240”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Externalisation d'agent de service (SSIAP 1) et chef d'équipe (SSIAP 2) de sécurité incendie et d'assistance à personnes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Sécurité incendie et prévention des établissements recevant du public de l'abbaye du Mont-Saint-Michel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle conformément aux dispositions du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Une copie du diplôme SSIAP 1 et 2 en original et une attestation de recyclage.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
10:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la plate-forme PLACE.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
Le détail de l'analyse des...”
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=460679&orgAcronyme=f5j
Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques,...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weis
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 173-422306 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de Sécurité incendie et prévention des établissements recevant du public de l'abbaye du Mont-Saint-Michel
19.503.240” Description
Description du marché:
“Externalisation d'agent de service (SSIAP 1) et chef d'équipe (SSIAP 2) de sécurité incendie et d'assistance à personnes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422306
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 179-436658 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de sécurité incendie et prévention des établissements recevant du public de l'abbaye du Mont-Saint-Michel
19.503.251”
Brève description:
“Sécurité incendie et prévention des établissements recevant du public de l'abbaye du Mont-Saint-Michel.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 565 261 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent cahier des clauses particulières ont pour objet l'exécution des prestations de réalisation de surveillance et de sécurisation de...”
Description du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières ont pour objet l'exécution des prestations de réalisation de surveillance et de sécurisation de l'abbaye du Mont-Saint-Michel et ses bâtiments annexes, ainsi que les touristes visiteurs.
Ces prestations de sécurité pourront être assurées 24 heures/24; 365 jours/an, week-ends et jours fériés compris, en fonction des besoins.
Les personnels du titulaire du marché, détenteurs du diplôme SSIAP 1 ou 2 à jour de recyclage, devront par leur présence et leurs actions concourir à la sécurité générale des bâtiments, installations, locaux et équipements des sites et faire face au risque incendie. Leurs missions seront entièrement dédiées à la sécurité incendie.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19.503.251
Titre:
“Prestation de sécurité incendie et prévention des établissements recevant du public de l'abbaye du Mont-Saint-Michel”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Main securite SAS
Numéro d'enregistrement national: 328 931 613 01007
Adresse postale: Agence de Rouen: avenue des Hauts Grigneux Mach 4
Commune postale: Bihorel-les-Rouen
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565261.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2021/S 033-082956 (2021-02-12)