Prestation de restauration rapide individuelle servie sur le territoire perpignanais aux jeunes confiés à la protection de l'enfance accueillis à l'Idea
Procédure adaptée ouverte art. 28, 78 et 80 du DMP 2016 accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum et attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 5.8.2019 attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 1 040 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de restauration rapide individuelle servie sur le territoire perpignanais aux jeunes confiés à la protection de l'enfance accueillis à...”
Titre
Prestation de restauration rapide individuelle servie sur le territoire perpignanais aux jeunes confiés à la protection de l'enfance accueillis à l'Idea
Cc-2019-Fcs-Idea-0056
Procédure adaptée ouverte art. 28, 78 et 80 du DMP 2016 accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum et attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 5.8.2019 attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 1 040 000,00 EUR.
Procédure adaptée ouverte art. 28, 78 et 80 du DMP 2016 accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum et attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 5.8.2019 attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 1 040 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public,
— le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget départemental annexe Idea ressources propres.
Aucune forme de groupement imposé aux attributaires de l'accord-cadre interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique». La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-fcs-idea-0056.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
La prestation demandée consiste à délivrer un repas chaud pour le midi et le soir à des mineurs au vu d'une liste nominative détaillée fournir par le service habilité de l'idea.
Le menu quotidien proposé le midi et le soir doit se composer d'un plat chaud en alternant soit (viande ou poisson avec légumes ou féculents) soit des plats cuisinés + un dessert (fruit ou laitage) + une boisson (eau plate ou gazeuse ou soda) le montant du repas doit être communiqué pour le midi et pour le soir la collectivité offre un droit à repas dont la valeur doit se situer entre 7,00 EUR et 8,00 EUR TTC.
Les repas seront pris assis à table dans un espace convivial. Cet espace doit être équipé d'un accès Wifi avec téléviseur.
La capacité d'accueil doit se situer entre 20 et 25 jeunes par repas.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 063-146852 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de restauration rapide individuelle servie sur le territoire perpignanais aux jeunes confiés à la protection de l'enfance accueillis à...”
Titre
Prestation de restauration rapide individuelle servie sur le territoire perpignanais aux jeunes confiés à la protection de l'enfance accueillis à l'IDEA
Cc-2019-Fcs-Idea-0056
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Brève description:
“Procédure adaptée ouverte art. 28, 78 et 80 du DMP 2016. Accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum et attribué à 2 opérateurs économiques (sous...”
Brève description
Procédure adaptée ouverte art. 28, 78 et 80 du DMP 2016. Accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum et attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La date prévisionnelle de début d'exécution est le 5.8.2019. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT: 1 040 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 080 000 💰
Description
Description du marché:
“Procédure adaptée ouverte art. 28, 78 et 80 du DMP 2016. Accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum et attribué à 2 opérateurs économiques (sous...”
Description du marché
Procédure adaptée ouverte art. 28, 78 et 80 du DMP 2016. Accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum et attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La date prévisionnelle de début d'exécution est le 5.8.2019. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT: 1 040 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146852
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: O'Moya
Adresse postale: 7 boulevard Aristide Briand
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fren'Cheese
Adresse postale: 103 avenue Maréchal Joffre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum de 1 040 000 EUR HT. Date de notification pour la société O'Moya: 5.7.2019.
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Source: OJS 2019/S 132-324938 (2019-07-09)