1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de restauration collective en liaison froide destinée à des structures de la petite enfance de la ville de Neuilly-sur-Seine
2018-139”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Prestation de restauration collective en liaison froide destinée à des structures de la petite enfance de la ville de Neuilly-sur-Seine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de restauration de la ville.
Description du marché:
“Les prestations portent sur l'élaboration et la livraison de repas (déjeuners, goûters) destinés aux enfants accueillis dans les structures d'accueil de la...”
Description du marché
Les prestations portent sur l'élaboration et la livraison de repas (déjeuners, goûters) destinés aux enfants accueillis dans les structures d'accueil de la petite enfance de la ville de Neuilly-sur-Seine. Accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: montant minimum annuel de 300 000 EUR HT et montant maximum annuel de 700 000 EUR HT.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de variante exigée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
A) Depuis le 1.1.2010 et l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités...”
Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
A) Depuis le 1.1.2010 et l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents n'est plus obligatoire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet d'être tenus informés des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
B) En application de l'article 40-i du décret 2016-360 du 25.3.2016, la ville impose la transmission des offres par voie électronique.
C) Ce marché est conforme aux dispositifs DUME et MPS, ainsi qu'à l'article 53 du décret 2016-360. Voir RC.
D) Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent effectuer obligatoirement une visite (cf. RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-3 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-3 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 041-093904 (2019-02-22)
Informations complémentaires (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Sylvie Démarest
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de restauration collective en liaison froide destinée à des structures de la petite enfance de la Ville de Neuilly-sur-Seine
2018-139”
Brève description:
“Prestation de restauration collective en liaison froide destinée à des structures de la petite enfance de la Ville de Neuilly-sur-Seine.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 041-093904
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 053-123002 (2019-03-13)