Prestation de ramonage sur l'ensemble du parc de CUS Habitat

CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Prestation de ramonage sur l'ensemble du parc de CUS Habitat
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allmendinger

Qui ?

• CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché
2019-05-09	Informations complémentaires
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
Numéro de référence: AO19/006
Brève description:

Prestation de ramonage sur l'ensemble du parc de CUS Habitat Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209177
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de ramonage sur l'ensemble du parc de CUS Habitat

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Intitulé du lot: District Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot n

Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire:

Le contrôle de vacuité et le ramonage des:

— conduits de fumée intérieurs et extérieurs,

— shunts des logements,

— conduits de ventilation,

— carneaux de chauffage.

Le ramonage des chaudières:

— mécanique,

— conservateur,

— chimique.

L'enlèvement de suies.

L'entretien et le nettoyage des installations de:

— Ventilation mécanique contrôlée (VMC),

— Ventilation naturelle en réhabilitation (VNR).

Les travaux hors champ d'application du contrat:

— débouchage,

— dénidification,

— débistrage,

— essais d'étanchéité,

— prospection par caméra et vidéographie,

— travaux de fumisterie de bâtiment,

— travaux à l'heure.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Intitulé du lot: District Sud
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Exigence du certificat de maître ramoneur en vertu de l'article 16-I de la loi du 5.7.1996.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2019/S 087-209177 (2019-05-03)

Informations complémentaires (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de ramonage sur l'ensemble du parc de CUS Habitat. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 70128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-220391
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-209177
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de ramonage sur l'ensemble du parc de CUS Habitat.
Source: OJS 2019/S 091-220391 (2019-05-09)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034290
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 01— district Nord

— le contrôle de vacuité et le ramonage des:

—— conduits de fumée intérieurs et extérieurs,

—— shunts des logements,

—— conduits de ventilation,

—— carneaux de chauffage,

— le ramonage des chaudières:

—— mécanique,

—— conservateur,

—— chimique,

— l'enlèvement de suies,

— l'entretien et le nettoyage des installations de:

—— Ventilation mécanique contrôlée (VMC),

—— Ventilation naturelle en réhabilitation (VNR).

— les travaux hors champ d'application du contrat:

—— débouchage,

—— dénidification,

—— débistrage,

—— essais d'étanchéité,

—— prospection par caméra et vidéographie,

—— travaux de fumisterie de bâtiment,

—— travaux à l'heure.

Lot nº 02 — district Sud

— le contrôle de vacuité et le ramonage des:

—— Ventilation naturelle en réhabilitation (VNR),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Allmendinger
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — service marchés
Source: OJS 2020/S 016-034290 (2020-01-20)

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