Prestation de ramonage sur l'ensemble du parc de CUS Habitat
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 388211703📞
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr📧
Fax: +33 369671387 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cushabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de ramonage sur l'ensemble du parc de CUS Habitat
AO19/006
Produits/services: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées📦
Brève description:
“Prestation de ramonage sur l'ensemble du parc de CUS Habitat
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour...”
Brève description
Prestation de ramonage sur l'ensemble du parc de CUS Habitat
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Lot n 01 — District Nord
Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire:
Le contrôle de vacuité et le ramonage des:
— conduits de fumée...”
Description du marché
Lot n 01 — District Nord
Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire:
Le contrôle de vacuité et le ramonage des:
— conduits de fumée intérieurs et extérieurs,
— shunts des logements,
— conduits de ventilation,
— carneaux de chauffage.
Le ramonage des chaudières:
— mécanique,
— conservateur,
— chimique.
L'enlèvement de suies.
L'entretien et le nettoyage des installations de:
— Ventilation mécanique contrôlée (VMC),
— Ventilation naturelle en réhabilitation (VNR).
Les travaux hors champ d'application du contrat:
— débouchage,
— dénidification,
— débistrage,
— essais d'étanchéité,
— prospection par caméra et vidéographie,
— travaux de fumisterie de bâtiment,
— travaux à l'heure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot n 02 — District sud
Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire:
Le contrôle de vacuité et le ramonage des:
— conduits de fumée...”
Description du marché
Lot n 02 — District sud
Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire:
Le contrôle de vacuité et le ramonage des:
— conduits de fumée intérieurs et extérieurs,
— shunts des logements,
— conduits de ventilation,
— carneaux de chauffage.
Le ramonage des chaudières:
— mécanique,
— conservateur,
— chimique.
L'enlèvement de suies.
L'entretien et le nettoyage des installations de:
— Ventilation mécanique contrôlée (VMC),
— Ventilation naturelle en réhabilitation (VNR).
Les travaux hors champ d'application du contrat:
— débouchage,
— dénidification,
— débistrage,
— essais d'étanchéité,
— prospection par caméra et vidéographie,
— travaux de fumisterie de bâtiment,
— travaux à l'heure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Exigence du certificat de maître ramoneur en vertu de l'article 16-I de la loi du 5.7.1996.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables.
Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La candidature peut...”
Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703📞
Source: OJS 2019/S 087-209177 (2019-05-03)
Informations complémentaires (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 70128
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de ramonage sur l'ensemble du parc de CUS Habitat.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre...”
Brève description
Prestation de ramonage sur l'ensemble du parc de CUS Habitat.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 087-209177
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Nouvelle valeur
Texte: Accord-cadre conclu pour une période initiale de 6 mois.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Texte
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3...”
Texte
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 6 mois.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 091-220391 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot nº 01— district Nord
Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire:
— le contrôle de vacuité et le ramonage des:
—— conduits de...”
Description du marché
Lot nº 01— district Nord
Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire:
— le contrôle de vacuité et le ramonage des:
—— conduits de fumée intérieurs et extérieurs,
—— shunts des logements,
—— conduits de ventilation,
—— carneaux de chauffage,
— le ramonage des chaudières:
—— mécanique,
—— conservateur,
—— chimique,
— l'enlèvement de suies,
— l'entretien et le nettoyage des installations de:
—— Ventilation mécanique contrôlée (VMC),
—— Ventilation naturelle en réhabilitation (VNR).
— les travaux hors champ d'application du contrat:
—— débouchage,
—— dénidification,
—— débistrage,
—— essais d'étanchéité,
—— prospection par caméra et vidéographie,
—— travaux de fumisterie de bâtiment,
—— travaux à l'heure.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot nº 02 — district Sud
Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire:
— le contrôle de vacuité et le ramonage des:
—— conduits de...”
Description du marché
Lot nº 02 — district Sud
Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire:
— le contrôle de vacuité et le ramonage des:
—— conduits de fumée intérieurs et extérieurs,
—— shunts des logements,
—— conduits de ventilation,
—— carneaux de chauffage,
— le ramonage des chaudières:
—— mécanique,
—— conservateur,
—— chimique,
— l'enlèvement de suies,
— l'entretien et le nettoyage des installations de:
—— Ventilation mécanique contrôlée (VMC),
—— Ventilation naturelle en réhabilitation (VNR),
— les travaux hors champ d'application du contrat:
— débouchage,
— dénidification,
— débistrage,
— essais d'étanchéité,
— prospection par caméra et vidéographie,
— travaux de fumisterie de bâtiment,
— travaux à l'heure.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 087-209177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/145
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: District Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Allmendinger
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: District Sud
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
La candidature peut...”
Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — service marchés
Source: OJS 2020/S 016-034290 (2020-01-20)