Prestation de numérisation du stock de dossiers existants et des documents associés dans le dispositif de gestion électronique de documents du département et de la MDPH de la Sarthe

Département de la Sarthe

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum il est reconductible, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2021 reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022 reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-26 Avis de marché
2020-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72072
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de numérisation du stock de dossiers existants et des documents associés dans le dispositif de gestion électronique de documents du département...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Brève description:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif (voir le détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2021...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principaux services effectués dans le même champ d'intervention au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: pas de retenue de garantie. Modalités de financement paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconductible, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2021...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 230-564389 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de numérisation du stock de dossiers existants et des documents associés dans le dispositif de gestion électronique de documents du Département...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R....”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 230-564389

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France Business Services
Adresse postale: 14 rue Emile Borel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre à bons de commande est sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation du coût des prestations.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 054-129154 (2020-03-13)