Prestation de numérisation du stock de dossiers existants et des documents associés dans le dispositif de gestion électronique de documents du département et de la MDPH de la Sarthe
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum il est reconductible, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2021 reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022 reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de numérisation du stock de dossiers existants et des documents associés dans le dispositif de gestion électronique de documents du département...”
Titre
Prestation de numérisation du stock de dossiers existants et des documents associés dans le dispositif de gestion électronique de documents du département et de la MDPH de la Sarthe
19fs-Dsi-2676-R
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Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R....”
Brève description
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum il est reconductible, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2021 reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022 reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R....”
Description du marché
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum il est reconductible, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2021 reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022 reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif (voir le détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2021...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2021 reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022, reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principaux services effectués dans le même champ d'intervention au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des principaux services effectués dans le même champ d'intervention au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: pas de retenue de garantie. Modalités de financement paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigés: pas de retenue de garantie. Modalités de financement paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, étant précisé qu'en application de l'article 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconductible, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2021...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est reconductible, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2021 reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022 reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — en cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 230-564389 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de numérisation du stock de dossiers existants et des documents associés dans le dispositif de gestion électronique de documents du Département...”
Titre
Prestation de numérisation du stock de dossiers existants et des documents associés dans le dispositif de gestion électronique de documents du Département et de la MDPH de la Sarthe
19fs-Dsi-2676-R
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Brève description:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R....”
Brève description
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum il est reconductible, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2021 — reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022 — reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R....”
Description du marché
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum il est reconductible, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2021 — reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022 — reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 230-564389
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France Business Services
Adresse postale: 14 rue Emile Borel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“L'accord-cadre à bons de commande est sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation du coût des prestations.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 054-129154 (2020-03-13)