Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des locaux de Grand Chambéry
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description: Lieu(X) d'exécution:
— agglomération de Chambéry,
— antenne du Châtelard.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des sites administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Nettoyage des sites administratifs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des sites majoritairement techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyage des sites majoritairement techniques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de petits sites sur le bassin chambérien + antenne des Bauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nettoyage de petits sites sur le bassin chambérien + antenne des Bauges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable (environnement Et social)
Critère de qualité (pondération): 15
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de vitreries, bardages et désinfection de vestiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Nettoyage de vitreries, bardages et désinfection de vestiaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— formulaire DC1, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats sont par ailleurs invités à joindre d'ores et déjà à ces pièces:
—— une attestation datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales du candidat indiquant que ce dernier a satisfait à ses obligations sociales,
—— une attestation datant de moins d'un an de l'administration des impôts indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Étant entendu que ces documents seront exigés du candidat retenu avant signature du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
11:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info- dossier à télécharger à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur notre profil d'acheteur. Signature électronique ou manuscrite du marché au choix pour l'attributaire. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite des sites est fortement recommandée afin d'évaluer les prestations à réaliser. Le titulaire ne pourra se prévaloir de la méconnaissance ou de l'insuffisance d'informations des installations, ou faire état ultérieurement d'une erreur, d'une omission ou imprécision quelconque, pour ne pas réaliser tout ou partie des prestations nécessaires à l'accomplissement total de sa mission dans le cadre défini dans le CCAP et dans le CCTP. Il demeure seul responsable des erreurs qui peuvent se produire, soit de son fait, soit par manque de vérification des locaux et installations, soit par méconnaissance des divers documents contractuels. Il renonce à faire état d'éventuelles difficultés provenant de l'état des équipements ou installations, mais doit le signaler au représentant du pouvoir adjudicateur lors de l'état des lieux des installations. Les candidats devront prendre RDV au préalable auprès de Mme Aymoz Stéphanie: stephanie.aymoz@grandchambery.fr les visites seront prévues début mars 2019. Les modalités précises seront indiquées après inscription par mail Uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 038-085708 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de nettoyage des locaux de Grand Chambéry.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 397 375 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable (environnement et social)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Nettoyage Concept Services
Adresse postale: 180 rue de Genevois
Commune postale: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 734 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Stem Propreté
Adresse postale: 3 rue de l'Europe
Commune postale: Clais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 979 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté
Adresse postale: 380 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Meyzieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 415 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DHN Nettoyage
Adresse postale: 6 rue du Mont Guillerme
Commune postale: Oytier-Saint-Oblas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 245 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 103-250185 (2019-05-27)