Prestation de nettoyage des locaux

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Nettoyage des locaux de l'autoroute de la Maurienne. Le nettoyage des locaux est scindé en quatre lots énoncés ci-dessous:
— lot nº 1: locaux d'exploitation de l'autoroute,
— lot nº 2: locaux du péage de l'autoroute,
— lot nº 3: locaux du siège de la SFTRF et locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du gestionnaire unique franco-italien,
— lot nº 4: locaux gendarmerie et douanes.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2019aorh41
Brève description:

Nettoyage des locaux de l'autoroute de la Maurienne. Le nettoyage des locaux est scindé en quatre lots énoncés ci-dessous: — lot nº 1: locaux d'exploitation de l'autoroute, — lot nº 2: locaux du péage de l'autoroute, — lot nº 3: locaux du siège de la SFTRF et locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du gestionnaire unique franco-italien, — lot nº 4: locaux gendarmerie et douanes. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614109
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — valeurs estimées: pour chaque lot, le montant estimé est un montant annuel en EUR HT (12 mois). — L'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. — Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. — Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue.cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec: lot 1: SFTRF — CESAM — M. L. Sénéchal — Tél.: +33 479593400 — courriel: lsenechal@tunneldufrejus.com — lot 2: SFTRF — m. C. Ratel — Tél.: +33 479202600 — courriel: cratel@tunneldufrejus.com — lot 3 et lot 4: SFTRF — M. B. Buisson — Tél.: +33 479202600 — courriel: bruno.buisson@frejustunnel.eu — pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux de l'autoroute de la Maurienne. Le nettoyage des locaux est scindé en quatre lots énoncés ci-dessous:

— lot nº 1: locaux d'exploitation de l'autoroute,

— lot nº 2: locaux du péage de l'autoroute,

— lot nº 3: locaux du siège de la SFTRF et locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du gestionnaire unique franco-italien,

— lot nº 4: locaux gendarmerie et douanes.

La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Locaux d'exploitation de l'autoroute
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des locaux d'exploitation de l'autoroute:

— surface au sol: 4 412 m

— surface vitrée: 392 m

Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.

Intitulé du lot: Locaux du péage de l'autoroute
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage des locaux du péage de l'autoroute:

— surface au sol: 1 077 m

— surface vitrée: 490 m

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Locaux du siège de la SFTRF et locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage des locaux du siège de la SFTRF et locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus:

— surface au sol: 2 430 m

— surface vitrée: 1 594 m

Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Locaux gendarmerie et douanes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nettoyage des locaux gendarmerie et douanes:

— surface au sol: 360 m

— surface vitrée: 150 m

Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique,

— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),

— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique,

— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics,

— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années,

— le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,

— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).

Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité de l'assurance,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le no de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics,

— références — capacités techniques: une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Modane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-614109 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux de l'autoroute de la Maurienne. Le nettoyage des locaux est scindé en quatre lots énoncés ci-dessous: — lot n — lot n — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 140741.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française du tunnel routier du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262597
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614109
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le montant du marché fait référence à la décomposition du prix global et forfaitaire des quatre lots pour une année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-01 📅
Nom: Onet Services
Adresse postale: CD 12 — 69360 Solaize
Commune postale: Solaize
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 34415.85 EUR 💰
22709.01 EUR 💰
Nom: SARL Surface
Adresse postale: Savoie Technolac
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73370
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 75884.90 EUR 💰
Nom: Sonegam
Adresse postale: 297 rue de La Liberation
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Valeur totale du marché: 7731.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n

Source: OJS 2020/S 108-262597 (2020-06-03)

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