Nettoyage des locaux de l'autoroute de la Maurienne. Le nettoyage des locaux est scindé en quatre lots énoncés ci-dessous:
— lot nº 1: locaux d'exploitation de l'autoroute,
— lot nº 2: locaux du péage de l'autoroute,
— lot nº 3: locaux du siège de la SFTRF et locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du gestionnaire unique franco-italien,
— lot nº 4: locaux gendarmerie et douanes.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des locaux
2019aorh41
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Nettoyage des locaux de l'autoroute de la Maurienne. Le nettoyage des locaux est scindé en quatre lots énoncés ci-dessous:
— lot nº 1: locaux d'exploitation...”
Brève description
Nettoyage des locaux de l'autoroute de la Maurienne. Le nettoyage des locaux est scindé en quatre lots énoncés ci-dessous:
— lot nº 1: locaux d'exploitation de l'autoroute,
— lot nº 2: locaux du péage de l'autoroute,
— lot nº 3: locaux du siège de la SFTRF et locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du gestionnaire unique franco-italien,
— lot nº 4: locaux gendarmerie et douanes.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux d'exploitation de l'autoroute
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des locaux d'exploitation de l'autoroute:
— surface au sol: 4 412 m environ,
— surface vitrée: 392 m environ la description des prestations et...”
Description du marché
Nettoyage des locaux d'exploitation de l'autoroute:
— surface au sol: 4 412 m environ,
— surface vitrée: 392 m environ la description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR 1 mois au...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux du péage de l'autoroute
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nettoyage des locaux du péage de l'autoroute:
— surface au sol: 1 077 m environ,
— surface vitrée: 490 m environ.
La description des prestations et leurs...”
Description du marché
Nettoyage des locaux du péage de l'autoroute:
— surface au sol: 1 077 m environ,
— surface vitrée: 490 m environ.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux du siège de la SFTRF et locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nettoyage des locaux du siège de la SFTRF et locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus:
— surface au sol: 2 430 m environ,
— surface vitrée: 1 594 m...”
Description du marché
Nettoyage des locaux du siège de la SFTRF et locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus:
— surface au sol: 2 430 m environ,
— surface vitrée: 1 594 m environ.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux gendarmerie et douanes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Nettoyage des locaux gendarmerie et douanes:
— surface au sol: 360 m environ,
— surface vitrée: 150 m environ.
La description des prestations et leurs...”
Description du marché
Nettoyage des locaux gendarmerie et douanes:
— surface au sol: 360 m environ,
— surface vitrée: 150 m environ.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique,
— DC1:...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique,
— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),
— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique,
— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics,
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années,
— le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner:
— la période de validité de l'assurance,
— la nature des activités garanties,
— le nom de la compagnie et le no de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics,
— références — capacités techniques: une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — valeurs estimées: pour chaque lot, le montant estimé est un montant annuel en EUR HT (12 mois). — L'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. — Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. — Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue.cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec: lot 1: SFTRF — CESAM — M. L. Sénéchal — Tél.: +33 479593400 — courriel: lsenechal@tunneldufrejus.com — lot 2: SFTRF — m. C. Ratel — Tél.: +33 479202600 — courriel: cratel@tunneldufrejus.com — lot 3 et lot 4: SFTRF — M. B. Buisson — Tél.: +33 479202600 — courriel: bruno.buisson@frejustunnel.eu — pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
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Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2019/S 248-614109 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société française du tunnel routier du Fréjus
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage des locaux de l'autoroute de la Maurienne. Le nettoyage des locaux est scindé en quatre lots énoncés ci-dessous:
— lot n 1: locaux d'exploitation...”
Brève description
Nettoyage des locaux de l'autoroute de la Maurienne. Le nettoyage des locaux est scindé en quatre lots énoncés ci-dessous:
— lot n 1: locaux d'exploitation de l'autoroute;
— lot n 2: locaux du péage de l'autoroute;
— lot n 3: locaux du siège de la SFTRF et locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du gestionnaire unique franco-italien;
— lot n 4: locaux gendarmerie et douanes. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140741.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Nettoyage des locaux d'exploitation de l'autoroute:
— surface au sol: 4 412 m environ;
— surface vitrée: 392 m environ.
La description des prestations et...”
Description du marché
Nettoyage des locaux d'exploitation de l'autoroute:
— surface au sol: 4 412 m environ;
— surface vitrée: 392 m environ.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Description du marché:
“Nettoyage des locaux du péage de l'autoroute:
— surface au sol: 1 077 m environ;
— surface vitrée: 490 m environ
La description des prestations et leurs...”
Description du marché
Nettoyage des locaux du péage de l'autoroute:
— surface au sol: 1 077 m environ;
— surface vitrée: 490 m environ
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Description du marché:
“Nettoyage des locaux du siège de la SFTRF et locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus:
— surface au sol: 2 430 m environ;
— surface vitrée: 1 594 m environ...”
Description du marché
Nettoyage des locaux du siège de la SFTRF et locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus:
— surface au sol: 2 430 m environ;
— surface vitrée: 1 594 m environ la description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Description du marché:
“Nettoyage des locaux gendarmerie et douanes:
— surface au sol: 360 m environ;
— surface vitrée: 150 m environ.
La description des prestations et leurs...”
Description du marché
Nettoyage des locaux gendarmerie et douanes:
— surface au sol: 360 m environ;
— surface vitrée: 150 m environ.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Locaux d'exploitation de l'autoroute
Date de conclusion du contrat: 2020-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Services
Adresse postale: CD 12 — 69360 Solaize
Commune postale: Solaize
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34415.85 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Locaux du péage de l'autoroute
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22709.01 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Locaux du siège de la SFTRF et locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Surface
Adresse postale: Savoie Technolac
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73370
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75884.90 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Locaux gendarmerie et douanes
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonegam
Adresse postale: 297 rue de La Liberation
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7731.91 💰
“Le montant du marché fait référence à la décomposition du prix global et forfaitaire des quatre lots pour une année.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 108-262597 (2020-06-03)