Prestation de nettoyage des bâtiments et services associés pour la commune de Voreppe

Ville de Voreppe

Une visite facultative est organisée le 30.7.2019 à 8:30 à la mairie de Voreppe. Accord-cadre à bons de commande comportant un minimum annuel de 100 000 EUR HT, estimation annuelle 155 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Proprete (ESP)

Qui ?

• Ville de Voreppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2019-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Voreppe
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, CS 40147
Code postal: 38341
Commune postale: Voreppe
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-voreppe.fr/intranet/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-voreppe.fr 📧
Téléphone: +33 476504739 📞
Fax: +33 476504748 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345047
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre passé pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020 renouvelable une fois pour 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— en lieu et place du DC1 et DC2: possibilité d'utiliser le DUME visé à l'article 59 de la directive 2014/24/UE,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— ressources propres de la commune y compris les emprunts.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il y a obligation de reprise du personnel, au titre de l'annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. art. 7.2.A du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (cf. art. 7.2.B du RC)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380565800159
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-345047 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une visite facultative est organisée le 30.7.2019 à 8:30 à la mairie de Voreppe. Accord-cadre à bons de commande comportant un minimum annuel de 100 000 EUR HT; estimation annuelle 155 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576477
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345047
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

1) Un avis d'appel à la concurrence a été envoyé le 18.7.2019 sur les sites internet — http://www.marches-publics.info — http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com — wwww.ville-voreppe.fr — Publication sur le journal BOAMP (avis 19-112303) et sur le JOUE (avis 2019/s 140-345047); 2) L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020 renouvelable une fois pour 2 ans; 3) Accord-cadre à bons de commande comportant un minimum annuel de 100 000 EUR HT et ne comportant pas de maximum. Estimation annuelle: 155 000 EUR HT; le montant de 117 857,16 EUR HT est le montant de l'offre économique la moins-disante (non contractuelle) permettant la comparaison financière des offres; 4) L'accord-cadre a été déposé en préfecture le 5.11.2019 et notifié à Europe, services propreté le 7.11.2019.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Europe Services Propreté (ESP)
Adresse postale: 296 rue de la Béalière
Commune postale: Veurey-Voroize
Code postal: 38113
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 117857.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

2) L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020 renouvelable une fois pour 2 ans;

3) Accord-cadre à bons de commande comportant un minimum annuel de 100 000 EUR HT et ne comportant pas de maximum. Estimation annuelle: 155 000 EUR HT; le montant de 117 857,16 EUR HT est le montant de l'offre économique la moins-disante (non contractuelle) permettant la comparaison financière des offres;

4) L'accord-cadre a été déposé en préfecture le 5.11.2019 et notifié à Europe, services propreté le 7.11.2019.

Source: OJS 2019/S 235-576477 (2019-12-02)

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