Une visite facultative est organisée le 30.7.2019 à 8:30 à la mairie de Voreppe. Accord-cadre à bons de commande comportant un minimum annuel de 100 000 EUR HT, estimation annuelle 155 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage des bâtiments et services associés pour la commune de Voreppe”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Une visite facultative est organisée le 30.7.2019 à 8:30 à la mairie de Voreppe. Accord-cadre à bons de commande comportant un minimum annuel de 100 000 EUR...”
Brève description
Une visite facultative est organisée le 30.7.2019 à 8:30 à la mairie de Voreppe. Accord-cadre à bons de commande comportant un minimum annuel de 100 000 EUR HT, estimation annuelle 155 000 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Une visite facultative est organisée le 30.7.2019 à 8:30 à la mairie de Voreppe. Accord-cadre à bons de commande comportant un minimum annuel de 100 000 EUR...”
Description du marché
Une visite facultative est organisée le 30.7.2019 à 8:30 à la mairie de Voreppe. Accord-cadre à bons de commande comportant un minimum annuel de 100 000 EUR HT, estimation annuelle 155 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. art. 7.2.A du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (cf. art. 7.2.B du RC)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre passé pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020 renouvelable une fois pour 2 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— en lieu et place du DC1 et DC2:...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— en lieu et place du DC1 et DC2: possibilité d'utiliser le DUME visé à l'article 59 de la directive 2014/24/UE,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— ressources propres de la commune y compris les emprunts.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il y a obligation de reprise du personnel, au titre de l'annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 140-345047 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Une visite facultative est organisée le 30.7.2019 à 8:30 à la mairie de Voreppe. Accord-cadre à bons de commande comportant un minimum annuel de 100 000 EUR...”
Brève description
Une visite facultative est organisée le 30.7.2019 à 8:30 à la mairie de Voreppe. Accord-cadre à bons de commande comportant un minimum annuel de 100 000 EUR HT; estimation annuelle 155 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Une visite facultative est organisée le 30.7.2019 à 8:30 à la mairie de Voreppe. Accord-cadre à bons de commande comportant un minimum annuel de 100 000 EUR...”
Description du marché
Une visite facultative est organisée le 30.7.2019 à 8:30 à la mairie de Voreppe. Accord-cadre à bons de commande comportant un minimum annuel de 100 000 EUR HT; estimation annuelle 155 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345047
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Services Propreté (ESP)
Adresse postale: 296 rue de la Béalière
Commune postale: Veurey-Voroize
Code postal: 38113
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117857.16 💰
“1) Un avis d'appel à la concurrence a été envoyé le 18.7.2019 sur les sites internet — http://www.marches-publics.info —...”
1) Un avis d'appel à la concurrence a été envoyé le 18.7.2019 sur les sites internet — http://www.marches-publics.info — http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com — wwww.ville-voreppe.fr — Publication sur le journal BOAMP (avis 19-112303) et sur le JOUE (avis 2019/s 140-345047);
2) L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020 renouvelable une fois pour 2 ans;
3) Accord-cadre à bons de commande comportant un minimum annuel de 100 000 EUR HT et ne comportant pas de maximum. Estimation annuelle: 155 000 EUR HT; le montant de 117 857,16 EUR HT est le montant de l'offre économique la moins-disante (non contractuelle) permettant la comparaison financière des offres;
4) L'accord-cadre a été déposé en préfecture le 5.11.2019 et notifié à Europe, services propreté le 7.11.2019.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 235-576477 (2019-12-02)