Prestation de modernisation, d'entretien et de maintenance de la signalisation lumineuse tricolore du réseau de transport en commun, des barrières et portails TEOR du Chur
Les équipements assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore des carrefours situés sur les lignes TEOR, Métro, les barrières et portails du Chur ainsi que système de priorité Bus du réseau de la MRN. Il comprend:
— réseau Teor,
— réseau Métro,
— réseau Bus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de modernisation, d'entretien et de maintenance de la signalisation lumineuse tricolore du réseau de transport en commun, des barrières et...”
Titre
Prestation de modernisation, d'entretien et de maintenance de la signalisation lumineuse tricolore du réseau de transport en commun, des barrières et portails TEOR du Chur
19-Epmd-Lcjl-Modernisation
Les équipements assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore des carrefours situés sur les lignes TEOR, Métro, les barrières et portails du Chur ainsi que système de priorité Bus du réseau de la MRN. Il comprend:
— réseau Teor,
— réseau Métro,
— réseau Bus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les équipements assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore des carrefours situés sur les lignes TEOR, Métro, les barrières et...”
Description du marché
Les équipements assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore des carrefours situés sur les lignes TEOR, Métro, les barrières et portails du Chur ainsi que système de priorité Bus du réseau de la MRN. Il comprend:
— réseau TEOR,
— réseau Métro,
— réseau Bus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 794 532 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, la priorité sera donnée à la valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-epmd-lcjl-modernisation. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Date prévisionnelle de CAO: 29.3.2019, début d'exécution: mai 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative, — un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2019/S 026-058831 (2019-02-01)
Informations complémentaires (2019-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de modernisation, d'entretien et de maintenance de la signalisation lumineuse tricolore du réseau de transport en commun, des barrières et...”
Titre
Prestation de modernisation, d'entretien et de maintenance de la signalisation lumineuse tricolore du réseau de transport en commun, des barrières et portails Teor du Chur
19-Epmd-Lcjl-Modernisation
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Brève description:
“Les équipements assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore des carrefours situés sur les lignes Teor, Métro, les barrières et...”
Brève description
Les équipements assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore des carrefours situés sur les lignes Teor, Métro, les barrières et portails du Chur ainsi que système de priorité Bus du réseau de la MRN.
Il comprend:
— réseau Teor,
— réseau Métro,
— réseau Bus.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 026-058831
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1)
Emplacement du texte à modifier: Étendue du marché
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Source: OJS 2019/S 029-065802 (2019-02-07)
Informations complémentaires (2019-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de modernisation, d'entretien et de maintenance de la signalisation lumineuse tricolore du réseau de transport en commun, des barrières et...”
Titre
Prestation de modernisation, d'entretien et de maintenance de la signalisation lumineuse tricolore du réseau de transport en commun, des barrières et portails TEOR du CHUR
19-Epmd-Lcjl-Modernisation
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Brève description:
“Les équipements assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore des carrefours situés sur les lignes TEOR, métro, les barrières et...”
Brève description
Les équipements assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore des carrefours situés sur les lignes TEOR, métro, les barrières et portails du CHUR ainsi que système de priorité bus du réseau de la MRN. Il comprend:
— réseau TEOR,
— réseau métro,
— réseau bus.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée hors TVA: 1 794 532,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée hors TVA: 2 243 165,00 EUR.
Source: OJS 2019/S 044-101704 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen normandie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les équipements assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore des carrefours situés sur les lignes Teor, Metro, les barrières et...”
Brève description
Les équipements assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore des carrefours situés sur les lignes Teor, Metro, les barrières et portails du CHUR ainsi que système de priorité Bus du réseau de la MRN. Il comprend:
— réseau Teor,
— réseau Metro,
— réseau Bus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 899 615 💰
Description
Description du marché:
“Les équipements assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore des carrefours situés sur les lignes Teor, Metro, les barrières et...”
Description du marché
Les équipements assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore des carrefours situés sur les lignes Teor, Metro, les barrières et portails du Chur ainsi que système de priorité Bus du réseau de la Mrn. Il comprend:
— réseau Teor,
— réseau Metro,
— réseau Bus.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058831
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Ineo / Citeos
Adresse postale: 16 rue de la Boulaie
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 899 615 💰
“La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum au Groupement INEO / Citeos.
À titre indicatif le...”
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum au Groupement INEO / Citeos.
À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 2 279 538,00 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-17112 publié le 3.2.19.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 026-058831 publié le 6.2.19.
Référence de l'avis rectificatif 1 paru au BOAMP: avis nº 19-20277 publié le 9.2.19.
Référence de l'avis rectificatif 1 paru au JOUE: nº 2019/s 029-065802 publié le 11.2.19.
Référence de l'avis rectificatif 2 paru au BOAMP: avis nº 19-32626 publié le 2.3.19.
Référence de l'avis rectificatif 2 paru au JOUE: nº 2019/s 044-101704 publié le 4.3.19.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 097-236166 (2019-05-17)