L’accord-cadre est mono-attributaire et a pour objet la fusion publipostage, la mise sous pli et l’affranchissement de documents pour le compte de la SIDR. Dans le cadre de sa mission, la SIDR procède à des envois réguliers de courriers. La fréquence de ces expéditions et le nombre de plis sont planifiés ou aléatoires. Le nombre et le format de documents à mettre sous pli sont également variables.
Le lot est composé de 2 parties distinctes et complémentaires:
— envois de courriers en masse,
— courriers égrenés par solution dématérialisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St Denis n° 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise sous pli/editing
2019-041
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“L’accord-cadre est mono-attributaire et a pour objet la fusion publipostage, la mise sous pli et l’affranchissement de documents pour le compte de la SIDR....”
Brève description
L’accord-cadre est mono-attributaire et a pour objet la fusion publipostage, la mise sous pli et l’affranchissement de documents pour le compte de la SIDR. Dans le cadre de sa mission, la SIDR procède à des envois réguliers de courriers. La fréquence de ces expéditions et le nombre de plis sont planifiés ou aléatoires. Le nombre et le format de documents à mettre sous pli sont également variables.
Le lot est composé de 2 parties distinctes et complémentaires:
— envois de courriers en masse,
— courriers égrenés par solution dématérialisée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché:
“Le lot est composé de 2 parties distinctes et complémentaires:
— envois de courriers en masse,
— courriers égrenés par solution dématérialisée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'acheteur pourra y mettre fin 2 mois avant la date d'échéance de celui-ci dans sa 1 année.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des)...”
Description des options
Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 susmentionné (ou de toute autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics (formulaire DC1 recommandé),
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux...”
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. L’accès sous cette forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.
Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes en déposant des questions écrites à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2019/S 178-433862 (2019-09-12)
Informations complémentaires (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Afficher plus
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon — CS 71 090
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 178-433862
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-30 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-23 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 181-441589 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118— SIRET:310 863 592 00013
Afficher plus Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: la SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des)...”
Description des options
Description des options: la SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433862
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestation de mise sous pli/editing
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Data print
Commune postale: Sainte-Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 541367.48 💰
“Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux...”
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics. Le montant indiqué ci-dessus correspond à la simulation (DQE). Seuls les prix unitaires du BPU sont contractuels.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Source: OJS 2020/S 043-102054 (2020-02-27)