Prestation de mis à disposition de salariés intérimaires pour les services centraux et les divisions territoriales de l'ASN

Autorité de sureté nucléaire

Le présent marché a pour objet la mise à disposition auprès des services centraux et des divisions de l'autorité de sûreté nucléaire, de salariés intérimaires dans le cadre de missions d'intérim ponctuelles. Il sera exécuté en application des dispositions de l'article 21 de la loi nº 2009-972 du 3.8.2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, dans les conditions prévues au chapitre 1 du titre V du livre II de la première partie du code du travail, sous réserve des dispositions prévues à la section 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-25 Avis de marché
2019-10-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: ASN_SG_RH_006_2019
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition auprès des services centraux et des divisions de l'autorité de sûreté nucléaire, de salariés intérimaires dans le cadre de missions d'intérim ponctuelles. Il sera exécuté en application des dispositions de l'article 21 de la loi nº 2009-972 du 3.8.2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, dans les conditions prévues au chapitre 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de sûreté nucléaire
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: https://www.asn.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@asn.fr 📧
Téléphone: +33 146164029 📞
Fax: +33 146164000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472433&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472433&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455021
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise à disposition de salariés intérimaires dans le cadre de missions d'intérim ponctuelle, auprès des services centraux en Île-de-France et de la division de Paris de l'ASN
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise à disposition personnel intérimaire en Île-de-France.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Possibilité reconduction tacite pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Mise à disposition de salariés intérimaires dans le cadre de missions d'intérim ponctuelle, auprès des services centraux à Dijon et des divisions autres que celles de Paris, de l'ASN
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires en région autre que l'Île-de-France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472433&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En tenant compte des reconductions tacites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 187-455021 (2019-09-25)
Informations complémentaires (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition auprès des services centraux et des divisions de l'Autorité de sûreté nucléaire, de salariés intérimaires dans le cadre de missions d'intérim ponctuelles. Il sera exécuté en application des dispositions de l'article 21 de la loi nº 2009-972 du 3.8.2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, dans les conditions prévues au chapitre 1
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518284
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-455021
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2019/S 211-518284 (2019-10-29)
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