Le présent marché a pour objet la mise à disposition auprès des services centraux et des divisions de l'autorité de sûreté nucléaire, de salariés intérimaires dans le cadre de missions d'intérim ponctuelles. Il sera exécuté en application des dispositions de l'article 21 de la loi nº 2009-972 du 3.8.2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, dans les conditions prévues au chapitre 1 du titre V du livre II de la première partie du code du travail, sous réserve des dispositions prévues à la section 6.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de mis à disposition de salariés intérimaires pour les services centraux et les divisions territoriales de l'ASN
ASN_SG_RH_006_2019”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition auprès des services centraux et des divisions de l'autorité de sûreté nucléaire, de salariés...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition auprès des services centraux et des divisions de l'autorité de sûreté nucléaire, de salariés intérimaires dans le cadre de missions d'intérim ponctuelles. Il sera exécuté en application des dispositions de l'article 21 de la loi nº 2009-972 du 3.8.2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, dans les conditions prévues au chapitre 1 du titre V du livre II de la première partie du code du travail, sous réserve des dispositions prévues à la section 6.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de salariés intérimaires dans le cadre de missions d'intérim ponctuelle, auprès des services centraux en Île-de-France et de la division...”
Titre
Mise à disposition de salariés intérimaires dans le cadre de missions d'intérim ponctuelle, auprès des services centraux en Île-de-France et de la division de Paris de l'ASN
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Mise à disposition personnel intérimaire en Île-de-France.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité reconduction tacite pour 3 périodes de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de salariés intérimaires dans le cadre de missions d'intérim ponctuelle, auprès des services centraux à Dijon et des divisions autres que...”
Titre
Mise à disposition de salariés intérimaires dans le cadre de missions d'intérim ponctuelle, auprès des services centraux à Dijon et des divisions autres que celles de Paris, de l'ASN
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de personnels intérimaires en région autre que l'Île-de-France.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En tenant compte des reconductions tacites.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 187-455021 (2019-09-25)
Informations complémentaires (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de mis à disposition de salariés interimaires pour les service centraux et les divisions territoriales de l'ASN
ASN_SG_RH_006_2019”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition auprès des services centraux et des divisions de l'Autorité de sûreté nucléaire, de salariés...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition auprès des services centraux et des divisions de l'Autorité de sûreté nucléaire, de salariés intérimaires dans le cadre de missions d'intérim ponctuelles. Il sera exécuté en application des dispositions de l'article 21 de la loi nº 2009-972 du 3.8.2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, dans les conditions prévues au chapitre 1 du titre V du livre II de la première partie du code du travail, sous réserve des dispositions prévues à la section 6.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 187-455021
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouvertures des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 211-518284 (2019-10-29)