Prestation de maintenance des 3 fours et des 3 chaudières de l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets

Savoie déchets

Dans le cadre de son programme pluriannuel de maintenance, Savoie Déchets doit procéder à des travaux sur les fours et les chaudières. Les lignes d'incinération sont arrêtées individuellement 2,5 semaines, au minimum une fois par an suivant un calendrier établi par Savoie Déchets. Une ligne est arrêtée en juin, une en septembre et une en octobre. Un arrêt total de l'usine (UVETD) (3 lignes arrêtées en même temps) de 4 jours a lieu au printemps (arrêt total). D'autres interventions peuvent être demandées par Savoie Déchets en cas de panne sur une ligne. Les prestations concernent la maintenance des 3 fours (y compris les extracteurs mâchefers) et des 3 chaudières.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée totale, périodes de reconduction comprises, de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR hors taxes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
2020-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 2019-F17/Jo
Brève description:
Dans le cadre de son programme pluriannuel de maintenance, Savoie Déchets doit procéder à des travaux sur les fours et les chaudières. Les lignes d'incinération sont arrêtées individuellement 2,5 semaines, au minimum une fois par an suivant un calendrier établi par Savoie Déchets. Une ligne est arrêtée en juin, une en septembre et une en octobre. Un arrêt total de l'usine (UVETD) (3 lignes arrêtées en même temps) de 4 jours a lieu au printemps (arrêt total). D'autres interventions peuvent être demandées par Savoie Déchets en cas de panne sur une ligne. Les prestations concernent la maintenance des 3 fours (y compris les extracteurs mâchefers) et des 3 chaudières. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale, périodes de reconduction comprises, de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR hors taxes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Fours industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614678
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.ou dans le dossier de consultation des entreprises), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique, et, le cas échéant, de la copie de sauvegarde, sont décrites dans le règlement de consultation (article 6 du RC) joint au DCE. La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). La durée de l'accord-cadre indiquée au présent avis s'entend comme la durée totale, périodes de reconduction comprises. Une visite sur site est préconisée. Les candidats ont la possibilité de demander de réaliser une visite des installations et équipements existants. Cette visite permettra aux candidats de disposer d'une connaissance approfondie des installations afin d'élaborer les solutions de manière précise et adaptée. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 5.3 du RC. Numéro de la consultation: 2019-f17.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son programme pluriannuel de maintenance, Savoie Déchets doit procéder à des travaux sur les fours et les chaudières. Les lignes d'incinération sont arrêtées individuellement 2,5 semaines, au minimum une fois par an suivant un calendrier établi par Savoie Déchets. Une ligne est arrêtée en juin, une en septembre et une en octobre. Un arrêt total de l'usine (UVETD) (3 lignes arrêtées en même temps) de 4 jours a lieu au printemps (arrêt total). D'autres interventions peuvent être demandées par Savoie Déchets en cas de panne sur une ligne. Les prestations concernent la maintenance des 3 fours (y compris les extracteurs mâchefers) et des 3 chaudières.
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Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée totale, périodes de reconduction comprises, de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR hors taxes.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans (soit 48 mois).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord 73024 — Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti,
— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version et joint au DCE ou DUME),
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP et dans le CCTP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement dans les conditions du CCAP. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.ou dans le dossier de consultation des entreprises), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
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La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les modalités de transmission des plis par voie électronique, et, le cas échéant, de la copie de sauvegarde, sont décrites dans le règlement de consultation (article 6 du RC) joint au DCE.
La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). La durée de l'accord-cadre indiquée au présent avis s'entend comme la durée totale, périodes de reconduction comprises.
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Une visite sur site est préconisée. Les candidats ont la possibilité de demander de réaliser une visite des installations et équipements existants. Cette visite permettra aux candidats de disposer d'une connaissance approfondie des installations afin d'élaborer les solutions de manière précise et adaptée. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 5.3 du RC. Numéro de la consultation: 2019-f17.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJa, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 248-614678 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son programme pluriannuel de maintenance, Savoie Déchets doit procéder à des travaux sur les fours et les chaudières. Les lignes d'incinération sont arrêtées individuellement 2,5 semaines, au minimum une fois par an suivant un calendrier établi par Savoie Déchets. Une ligne est arrêtée en juin, une en septembre et une en octobre. Un arrêt total de l'usine (Uvetd) (3 lignes arrêtées en même temps) de 4 jours a lieu au printemps (arrêt total). D'Autres interventions peuvent être demandées par Savoie déchets en cas de panne sur une ligne. Les prestations concernent la maintenance des 3 fours (y compris les extracteurs mâchefers) et des 3 chaudières. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale, périodes de recon
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145923
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614678
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La date d'attribution indiqué au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. La valeur totale du marché et le montant attribué sont des montants estimatifs sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum. Le montant attribué correspond au montant de la simulation réalisée pour le jugement des offres et sur 4 ans (durée totale du contrat). Le montant définitif correspondra à l'application du Bpu aux quantités effectivement réalisées. Le contrat et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: marches.publics@savoie-dechets.fr. Le tribunal administratif peut être saisi via Télérecours citoyens (www.telerecours.fr)
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord 73024 Chambery

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Nom: Caratelli
Adresse postale: rue de Sources
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2020/S 061-145923 (2020-03-23)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
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