Dans le cadre de son programme pluriannuel de maintenance, Savoie Déchets doit procéder à des travaux sur les fours et les chaudières. Les lignes d'incinération sont arrêtées individuellement 2,5 semaines, au minimum une fois par an suivant un calendrier établi par Savoie Déchets. Une ligne est arrêtée en juin, une en septembre et une en octobre. Un arrêt total de l'usine (UVETD) (3 lignes arrêtées en même temps) de 4 jours a lieu au printemps (arrêt total). D'autres interventions peuvent être demandées par Savoie Déchets en cas de panne sur une ligne. Les prestations concernent la maintenance des 3 fours (y compris les extracteurs mâchefers) et des 3 chaudières.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée totale, périodes de reconduction comprises, de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR hors taxes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maintenance des 3 fours et des 3 chaudières de l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets
2019-F17/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Dans le cadre de son programme pluriannuel de maintenance, Savoie Déchets doit procéder à des travaux sur les fours et les chaudières. Les lignes...”
Brève description
Dans le cadre de son programme pluriannuel de maintenance, Savoie Déchets doit procéder à des travaux sur les fours et les chaudières. Les lignes d'incinération sont arrêtées individuellement 2,5 semaines, au minimum une fois par an suivant un calendrier établi par Savoie Déchets. Une ligne est arrêtée en juin, une en septembre et une en octobre. Un arrêt total de l'usine (UVETD) (3 lignes arrêtées en même temps) de 4 jours a lieu au printemps (arrêt total). D'autres interventions peuvent être demandées par Savoie Déchets en cas de panne sur une ligne. Les prestations concernent la maintenance des 3 fours (y compris les extracteurs mâchefers) et des 3 chaudières.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée totale, périodes de reconduction comprises, de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR hors taxes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fours industriels📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord 73024 — Chambéry.
Description du marché:
“Dans le cadre de son programme pluriannuel de maintenance, Savoie Déchets doit procéder à des travaux sur les fours et les chaudières. Les lignes...”
Description du marché
Dans le cadre de son programme pluriannuel de maintenance, Savoie Déchets doit procéder à des travaux sur les fours et les chaudières. Les lignes d'incinération sont arrêtées individuellement 2,5 semaines, au minimum une fois par an suivant un calendrier établi par Savoie Déchets. Une ligne est arrêtée en juin, une en septembre et une en octobre. Un arrêt total de l'usine (UVETD) (3 lignes arrêtées en même temps) de 4 jours a lieu au printemps (arrêt total). D'autres interventions peuvent être demandées par Savoie Déchets en cas de panne sur une ligne. Les prestations concernent la maintenance des 3 fours (y compris les extracteurs mâchefers) et des 3 chaudières.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée totale, périodes de reconduction comprises, de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR hors taxes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans (soit 48 mois).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti,
— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version et joint au DCE ou DUME),
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP et dans le CCTP.
Début d'exécution de l'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP et dans le CCTP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement dans les conditions du CCAP. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.ou dans le dossier de consultation des entreprises), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique, et, le cas échéant, de la copie de sauvegarde, sont décrites dans le règlement de consultation (article 6 du RC) joint au DCE.
La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). La durée de l'accord-cadre indiquée au présent avis s'entend comme la durée totale, périodes de reconduction comprises.
Une visite sur site est préconisée. Les candidats ont la possibilité de demander de réaliser une visite des installations et équipements existants. Cette visite permettra aux candidats de disposer d'une connaissance approfondie des installations afin d'élaborer les solutions de manière précise et adaptée. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 5.3 du RC. Numéro de la consultation: 2019-f17.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJa, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 248-614678 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maintenance des trois fours et des trois chaudières de l'unité de valorisation énergétique et de traitement des Déchets de Savoie Déchets
2019-F17/Jo”
Titre
Prestation de maintenance des trois fours et des trois chaudières de l'unité de valorisation énergétique et de traitement des Déchets de Savoie Déchets
2019-F17/Jo
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Brève description:
“Dans le cadre de son programme pluriannuel de maintenance, Savoie Déchets doit procéder à des travaux sur les fours et les chaudières. Les lignes...”
Brève description
Dans le cadre de son programme pluriannuel de maintenance, Savoie Déchets doit procéder à des travaux sur les fours et les chaudières. Les lignes d'incinération sont arrêtées individuellement 2,5 semaines, au minimum une fois par an suivant un calendrier établi par Savoie Déchets. Une ligne est arrêtée en juin, une en septembre et une en octobre. Un arrêt total de l'usine (Uvetd) (3 lignes arrêtées en même temps) de 4 jours a lieu au printemps (arrêt total). D'Autres interventions peuvent être demandées par Savoie déchets en cas de panne sur une ligne. Les prestations concernent la maintenance des 3 fours (y compris les extracteurs mâchefers) et des 3 chaudières. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale, périodes de recon
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord 73024 Chambery
Description du marché:
“Dans le cadre de son programme pluriannuel de maintenance, Savoie Déchets doit procéder à des travaux sur les fours et les chaudières. Les lignes...”
Description du marché
Dans le cadre de son programme pluriannuel de maintenance, Savoie Déchets doit procéder à des travaux sur les fours et les chaudières. Les lignes d'incinération sont arrêtées individuellement 2,5 semaines, au minimum une fois par an suivant un calendrier établi par Savoie Déchets. Une ligne est arrêtée en juin, une en septembre et une en octobre. Un arrêt total de l'usine (Uvetd) (3 lignes arrêtées en même temps) de 4 jours a lieu au printemps (arrêt total). D'Autres interventions peuvent être demandées par Savoie déchets en cas de panne sur une ligne. Les prestations concernent la maintenance des 3 fours (y compris les extracteurs mâchefers) et des 3 chaudières. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale, périodes de recon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614678
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Caratelli
Adresse postale: rue de Sources
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La date d'attribution indiqué au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. La valeur totale du marché et le montant attribué sont des...”
La date d'attribution indiqué au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. La valeur totale du marché et le montant attribué sont des montants estimatifs sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum. Le montant attribué correspond au montant de la simulation réalisée pour le jugement des offres et sur 4 ans (durée totale du contrat). Le montant définitif correspondra à l'application du Bpu aux quantités effectivement réalisées. Le contrat et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: marches.publics@savoie-dechets.fr. Le tribunal administratif peut être saisi via Télérecours citoyens (www.telerecours.fr)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2020/S 061-145923 (2020-03-23)