Prestation de location de bennes, de transport et de traitement des encombrants issus de 4 déchetteries intercommunales

Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Dans le cas où les candidats souhaiteraient exporter les encombrants hors du territoire Français, ils devront avoir un seul centre d'export classé ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chablais Service Propreté
• Flash Auto SARL

Qui ?

• Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-22	Avis de marché
2020-04-16	Avis d'attribution de marché
2020-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 19om377
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Evian Vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, CS 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-peva.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Date de fin: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349803
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 142 373 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchetteries de Champanges et Bernex
Numéro du lot: 01
Brève description: Déchetteries de Champanges et Bernex.
Valeur estimée hors TVA: 139 450 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 17.10.2020. Il pourra être reconduit tacitement par période d'un an dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au 17.10.2023 maximum. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur 3 mois avant la date d'échéance du contrat, ce dernier est réputé reconduit.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Déchetteries de Lugrin et Vinzier
Numéro du lot: 02
Brève description: Déchetteries de Lugrin et Vinzier.
Valeur estimée hors TVA: 1 002 924 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— conformité pour la valorisation: arrêté d'installation classée...,

— conformité pour le transport: attestation de transporteur, inscription au registre des transporteurs...,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformité pour la valorisation: arrêté d'installation classée... Conformité pour le transport: attestation de transporteur, inscription au registre des transporteurs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et/ou emprunt. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: matériel: type véhicule, éco-consommation, performance
Sous-critère valeur technique: personnel: nombre, qualification
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: organisation des rotations
Sous-critère valeur technique: dispositions particulières et complémentaires
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): sous-critère valeur technique: organisation des rotations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes pays d'Evian Vallée d'Abondance, CS 10084, 851 avenue des Rives du Léman, 74500 Publier. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, PDF, ZIP. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Numéro de la consultation: 19om377. Visite sur site facultative et les conditions de visites sont les suivantes: prendre contact avec M. Olivier Hauteville du pôle gestion des déchets, au +33 450745785 — courriel: olivier.hauteville@cc-peva.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 142-349803 (2019-07-22)

Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20fs-Cp-747181
Brève description:

Initialement déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, ce lot a fait l'objet d'une procédure avec négociation.

Valeur totale du marché: 2 017 147 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184638
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349803
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Attribution du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: Flash Auto SARL
Adresse postale: sSorcy
Commune postale: Orcier
Code postal: 74550
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 416 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 078-184638 (2020-04-16)

Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 017 147 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays Evian vallée d'Abondance

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184662

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Chablais Service Proprete
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Valeur totale du marché: 50 713 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans min. ni max. attribué:

— lot n

Source: OJS 2020/S 078-184662 (2020-04-16)

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