Prestation de location de bennes, de transport et de traitement des encombrants issus de 4 déchetteries intercommunales

Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Dans le cas où les candidats souhaiteraient exporter les encombrants hors du territoire Français, ils devront avoir un seul centre d'export classé ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-22 Avis de marché
2020-04-16 Avis d'attribution de marché
2020-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays d'Evian Vallée d'Abondance
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, CS 10084
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450745785 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.cc-peva.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de location de bennes, de transport et de traitement des encombrants issus de 4 déchetteries intercommunales 19om377”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Dans le cas où les candidats souhaiteraient exporter les encombrants hors du territoire Français, ils devront avoir un seul centre d'export classé ICPE...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 142 373 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchetteries de Champanges et Bernex
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Déchetteries de Champanges et Bernex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique: matériel: type véhicule, éco-consommation, performance”
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: personnel: nombre, qualification
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: organisation des rotations
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: dispositions particulières et complémentaires
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 450 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-10-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 17.10.2020. Il pourra être reconduit tacitement par période d'un an...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchetteries de Lugrin et Vinzier
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Déchetteries de Lugrin et Vinzier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sous-critère valeur technique: organisation des rotations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 002 924 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformité pour la valorisation: arrêté d'installation classée... Conformité pour le transport: attestation de transporteur, inscription au registre des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 142-349803 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de location de bennes, de transport et de traitement des encombrants issus des 4 déchetteries intercommunales — 19om377-2 lot n02 — déchetteries...”    Afficher plus
Brève description:
“Initialement déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, ce lot a fait l'objet d'une procédure avec négociation.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 017 147 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349803

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchetteries de Lugrin et Vinzier
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Flash Auto SARL
Adresse postale: sSorcy
Commune postale: Orcier
Code postal: 74550
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 340 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Attribution du lot n02 s'exécutant sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires à l'entreprise Flash Auto SARL 74 sur la base d'un montant non...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 078-184638 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Pays Evian vallée d'Abondance

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de location de bennes, de transport et de traitement des Encombrants issus de 4 déchetteries intercommunales 19om377”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 017 147 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Déchetteries de Champanges et Bernex
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chablais Service Proprete
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 713 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande sans min. ni max. attribué: — lot n01 à l'entreprise CSP — 74, sur la base d'un montant estimatif quantitatif non...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 078-184662 (2020-04-16)