Dans le cas où les candidats souhaiteraient exporter les encombrants hors du territoire Français, ils devront avoir un seul centre d'export classé ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de location de bennes, de transport et de traitement des encombrants issus de 4 déchetteries intercommunales
19om377”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Dans le cas où les candidats souhaiteraient exporter les encombrants hors du territoire Français, ils devront avoir un seul centre d'export classé ICPE...”
Brève description
Dans le cas où les candidats souhaiteraient exporter les encombrants hors du territoire Français, ils devront avoir un seul centre d'export classé ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 142 373 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetteries de Champanges et Bernex
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Déchetteries de Champanges et Bernex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique: matériel: type véhicule, éco-consommation, performance”
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: personnel: nombre, qualification
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: organisation des rotations
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: dispositions particulières et complémentaires
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 450 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-10-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 17.10.2020. Il pourra être reconduit tacitement par période d'un an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 17.10.2020. Il pourra être reconduit tacitement par période d'un an dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au 17.10.2023 maximum. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur 3 mois avant la date d'échéance du contrat, ce dernier est réputé reconduit.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetteries de Lugrin et Vinzier
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Déchetteries de Lugrin et Vinzier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sous-critère valeur technique: organisation des rotations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 002 924 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— conformité pour la valorisation: arrêté d'installation classée...,
— conformité pour le transport: attestation de transporteur, inscription au registre des transporteurs...,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformité pour la valorisation: arrêté d'installation classée... Conformité pour le transport: attestation de transporteur, inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformité pour la valorisation: arrêté d'installation classée... Conformité pour le transport: attestation de transporteur, inscription au registre des transporteurs.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et/ou emprunt. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes pays d'Evian Vallée d'Abondance, CS 10084, 851 avenue des Rives du Léman, 74500 Publier. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, PDF, ZIP. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Numéro de la consultation: 19om377. Visite sur site facultative et les conditions de visites sont les suivantes: prendre contact avec M. Olivier Hauteville du pôle gestion des déchets, au +33 450745785 — courriel: olivier.hauteville@cc-peva.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 142-349803 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de location de bennes, de transport et de traitement des encombrants issus des 4 déchetteries intercommunales — 19om377-2 lot n02 — déchetteries...”
Titre
Prestation de location de bennes, de transport et de traitement des encombrants issus des 4 déchetteries intercommunales — 19om377-2 lot n02 — déchetteries de Lugrin et Vinzier
20fs-Cp-747181
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Brève description:
“Initialement déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, ce lot a fait l'objet d'une procédure avec négociation.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 017 147 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchetteries de Lugrin et Vinzier
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Flash Auto SARL
Adresse postale: sSorcy
Commune postale: Orcier
Code postal: 74550
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 340 💰
“Attribution du lot n02 s'exécutant sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires à l'entreprise Flash Auto SARL 74 sur la base d'un montant non...”
Attribution du lot n02 s'exécutant sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires à l'entreprise Flash Auto SARL 74 sur la base d'un montant non contractuel utilisé pour l'analyse de l'offre de 416 340,00 EUR HT (TGAP incluse) initialement déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, ce lot a fait l'objet d'une procédure avec négociation d'une première période allant à compter du 1.3.2020 jusqu'au 17.10.2020, l'accord-cadre sera 3 fois annuellement renouvelable sans dépasser la date limite du 17.10.2023.
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Source: OJS 2020/S 078-184638 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté communes Pays Evian vallée d'Abondance
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de location de bennes, de transport et de traitement des Encombrants issus de 4 déchetteries intercommunales
19om377”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 017 147 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Déchetteries de Champanges et Bernex
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chablais Service Proprete
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 713 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Accord-cadre à bons de commande sans min. ni max. attribué:
— lot n01 à l'entreprise CSP — 74, sur la base d'un montant estimatif quantitatif non...”
Accord-cadre à bons de commande sans min. ni max. attribué:
— lot n01 à l'entreprise CSP — 74, sur la base d'un montant estimatif quantitatif non contractuel (ayant servi à la comparaison des offres) de 50 713 EUR HT hors TGAP,
— lot n02 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.
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Source: OJS 2020/S 078-184662 (2020-04-16)