Prestation de location de bâtiments modulaires pour le site de la Caisse des Dépôts de Bordeaux-Lac

Caisse des dépôts

La présente consultation concerne l'installation et la location, puis l'enlèvement en fin de marché de 2 îlots de bâtiments modulaires de 465 m et 480 m sur le site de la Caisse des Dépôts de Bordeaux-Lac. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-19 Avis de marché
2020-01-16 Informations complémentaires
2020-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 20190201
Brève description:
La présente consultation concerne l'installation et la location, puis l'enlèvement en fin de marché de 2 îlots de bâtiments modulaires de 465 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-612304
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La présente consultation comprend pour partie des prestations à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaire à bon de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec un opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base. Le pouvoir adjudicateur impose une variante technique obligatoire. Il s'agit de proposer: des éclairages à LED. La variante fera l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur classera les offres selon les critères énoncés au RC, à savoir: — 40 % en valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique. Le candidat remettra, dans son mémoire, tous les documents techniques permettant à la MO d'apprécier les éléments ci-dessous et notamment pour le critère relatif à l'état des modulaires, des plaquettes de présentation et photos pour les modulaires d'occasion, dont —— 45 % pour la qualité acoustique des modulaires, —— 35 % pour la qualité thermique des modulaires, et —— 20 % pour l'état (âge, vétusté) des modulaires, — 50 % en prix des prestations, dont —— 60 % pour le coût annuel de location, et —— 40 % pour les frais fixes (installation/retrait, permis de construire). — 10 % en performances en matière de RSE, dont 50 % pour la démarche environnementale de l'entreprise relatives aux actions environnementales et sociales liées au marché, et — 50 % pour le cycle de vie des structures et équipements composant les bâtiments modulaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'installation et la location, puis l'enlèvement en fin de marché de 2 îlots de bâtiments modulaires de 465 m2 et 480 m2 sur le site de la Caisse des Dépôts de Bordeaux-Lac. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La présente consultation comprend pour partie des prestations à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaire à bon de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec un opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base. Le pouvoir adjudicateur impose une variante technique obligatoire. Il s'agit de proposer: des éclairages à LED. La variante fera l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur classera les offres selon les critères énoncés au RC, à savoir:
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— 40 % en valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique.
Le candidat remettra, dans son mémoire, tous les documents techniques permettant à la MO d'apprécier les éléments ci-dessous et notamment pour le critère relatif à l'état des modulaires, des plaquettes de présentation et photos pour les modulaires d'occasion, dont
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—— 45 % pour la qualité acoustique des modulaires,
—— 35 % pour la qualité thermique des modulaires, et
—— 20 % pour l'état (âge, vétusté) des modulaires,
— 50 % en prix des prestations, dont
—— 60 % pour le coût annuel de location, et
—— 40 % pour les frais fixes (installation/retrait, permis de construire).
— 10 % en performances en matière de RSE, dont 50 % pour la démarche environnementale de l'entreprise relatives aux actions environnementales et sociales liées au marché, et
— 50 % pour le cycle de vie des structures et équipements composant les bâtiments modulaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 248-612304 (2019-12-19)
Informations complémentaires (2020-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036547
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-612304
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-036547 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'installation et la location, puis l'enlèvement en fin de marché de deux îlots de bâtiments modulaires de 465 m
Valeur totale du marché: 167 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-206793
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a classé les offres selon le règlement de consultation, à savoir: — valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (40 %): le candidat remettra, dans son mémoire, tous les documents techniques permettant à la MO d'apprécier les éléments ci-dessous et notamment pour le critère relatif à l'état des modulaires, des plaquettes de présentation et photos pour les modulaires d'occasion dont 45 % pour la qualité acoustique des modulaires, 35 % pour la qualité thermique des modulaires et 20 % pour l'état (âge, vétusté) des modulaires; — prix des prestations (50 %) dont 60 % pour le coût annuel de location et 40 % pour les frais fixes (installation/retrait, permis de construire); — performances en matière de RSE (10 %), dont 50 % pour la démarche environnementale de l'entreprise relatives aux actions environnementales et sociales liées au marché et 50 % pour le cycle de vie des structures et équipements composant les bâtiments modulaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'installation et la location, puis l'enlèvement en fin de marché de deux îlots de bâtiments modulaires de 465 m2 et 480 m2 sur le site de la Caisse des dépôts de Bordeaux-Lac. Attribution d'un marché unique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Nom: Cougnaud_Services
Adresse postale: Parc d'activités de Beaupuy 2, BP 40028
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 167 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a classé les offres selon le règlement de consultation, à savoir:
— valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (40 %): le candidat remettra, dans son mémoire, tous les documents techniques permettant à la MO d'apprécier les éléments ci-dessous et notamment pour le critère relatif à l'état des modulaires, des plaquettes de présentation et photos pour les modulaires d'occasion dont 45 % pour la qualité acoustique des modulaires, 35 % pour la qualité thermique des modulaires et 20 % pour l'état (âge, vétusté) des modulaires;
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— prix des prestations (50 %) dont 60 % pour le coût annuel de location et 40 % pour les frais fixes (installation/retrait, permis de construire);
— performances en matière de RSE (10 %), dont 50 % pour la démarche environnementale de l'entreprise relatives aux actions environnementales et sociales liées au marché et 50 % pour le cycle de vie des structures et équipements composant les bâtiments modulaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
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3) Dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 087-206793 (2020-04-29)
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