Prestation de location d'autocars

Commune de Montataire

Le titulaire du marché mettra à disposition un autocar de gamme «standard» à usage exclusif de la ville de Montataire. L'autocar sera utilisé avec ou sans mise à disposition de chauffeur pour les transports pour le compte de la ville au bénéfice des associations municipales, des clubs sportifs ou des écoles. Le titulaire du marché mettra à disposition un autocar de gamme «supérieure» ou «standard». Ces autocars seront utilisés avec mise à disposition de chauffeur pour les transports pour le compte de la ville au bénéfice des associations municipales, des clubs sportifs ou des écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Qui ?

• Commune de Montataire

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montataire
Adresse postale: place Auguste Génie
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montataire.fr 🌏
Courrier électronique: mcarette@mairie-montataire.fr 📧
Téléphone: +33 344644545 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-421534
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité: www.marches-securises.fr en cas de difficultés pour télécharger le DCE merci de contacter le services des marchés au +33 344644545. Merci de bien vouloir indiquer lors du téléchargement du DCE le nom et les coordonnées de la personne responsable du marché de votre société. Le marché est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter du 27.12.2019. Le véhicule à usage exclusif devra être disponible à cette date. En cas de dépassement de ce délai, un véhicule temporaire similaire ayant les mêmes caractéristiques techniques que le véhicule normalement livré avec ses options sera attribué. Néanmoins, le délai de livraison du véhicule à usage exclusif avec la nouvelle livrée personnalisée ne pourra pas excéder 10 mois à compter de la date d'envoi de l'ordre de service.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des pièces à fournir est détaillée à l'article 4 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera relancer 6 mois avant la fin de ce marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2019/S 173-421534 (2019-09-04)

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