Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans montant minimum et maximum. Réalisation des prestations suivantes:
— le lavage et la désinfection de conteneurs enterrés et semi enterrés d'un volume de 5 m pour les déchets ménagers, recyclables et de 3 à 4 m pour le verre,
— le lavage et la désinfection de colonnes aériennes d'un volume de 4 à 5 m pour déchets ménagers, recyclables et pour le verre.
À ce jour, environ 1 400 conteneurs grands volumes sont en fonctionnement sur le territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de lavage et de désinfection des conteneurs grand volume pour la collecte des déchets ménagers de Grand Chambéry
2019-11”
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans montant minimum et maximum....”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans montant minimum et maximum. Réalisation des prestations suivantes:
— le lavage et la désinfection de conteneurs enterrés et semi enterrés d'un volume de 5 m pour les déchets ménagers, recyclables et de 3 à 4 m pour le verre,
— le lavage et la désinfection de colonnes aériennes d'un volume de 4 à 5 m pour déchets ménagers, recyclables et pour le verre.
À ce jour, environ 1 400 conteneurs grands volumes sont en fonctionnement sur le territoire.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans montant minimum et maximum....”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans montant minimum et maximum. Réalisation des prestations suivantes:
— le lavage et la désinfection de conteneurs enterrés et semi enterrés d'un volume de 5 m pour les déchets ménagers, recyclables et de 3 à 4 m pour le verre,
— le lavage et la désinfection de colonnes aériennes d'un volume de 4 à 5 m pour déchets ménagers, recyclables et pour le verre.
À ce jour, environ 1 400 conteneurs grands volumes sont en fonctionnement sur le territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif, cette date est prévue en avril 2019). Il est...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif, cette date est prévue en avril 2019). Il est renouvelable 3 fois 1 an, sauf résiliation expresse par l'une des parties au moins 4 mois avant le terme de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont par ailleurs invités à joindre d'ores et déjà à ces pièces: une attestation datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales du candidat indiquant que ce dernier a satisfait à ses obligations sociales. Une attestation datant de moins de 1 an de l'administration des impôts indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur, établie à la date de remise de l'offre, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail, étant entendu que ces documents seront exigés du candidat retenu avant signature de l'accord-cadre. Il est à noter qu'une attestation d'assurance en vigueur sera exigée du titulaire du marché avant tout démarrage de la prestation. Les candidats sont invités à faire d'ores et déjà figurer ce document dans leurs pièces de candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références de prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — dossier à télécharger à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur notre profil d'acheteur. Signature électronique ou manuscrite du marché au choix pour l'attributaire. Financement sur les fonds propres de Grand Chambéry. Marchés à prix unitaires révisables. Règlement par mandat administratif et virement. Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-058028 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de lavage et de désinfection des conteneurs grand volume pour la collecte des déchets ménagers de Grand Chambéry.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 448 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de lavage et de désinfection de conteneurs grand volume de collecte des déchets ménagers de Grand Chambéry.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre apprécié à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058028
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France
Numéro d'enregistrement national: 1 rue du Parc 92300 Levallois-Perret
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 448 💰
“Marché à bon de commande, montant indicatif selon détail quantitatif estimatif établi sur la base des prix unitaires portés dans le bordereau des prix unitaires.”
Marché à bon de commande, montant indicatif selon détail quantitatif estimatif établi sur la base des prix unitaires portés dans le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 075-178939 (2019-04-12)