Prestation de gardiennage des chantiers archéologiques situés en région Île-de-France

Institut national de recherches archéologiques préventives

Prestation de gardiennage des chantiers archéologiques situés en région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fregate Securité

Qui ?

• Institut national de recherches archéologiques préventives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-20	Avis de marché
2019-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 009SE2019
Brève description:

Prestation de gardiennage des chantiers archéologiques situés en région Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherches archéologiques préventives
Adresse postale: 121 rue d'Alésia, CS 20007
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086051
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécute par émission de bons de commande. Les montants sur la durée totale de cet accord-cadre marché sont les suivants: — montant minimum: 200 000 EUR HT, — montant maximum: 480 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-i alinéa 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.

Le montant de ce marché ne pourra aller au-delà du montant maximum du marché initial.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécute par émission de bons de commande.

Les montants sur la durée totale de cet accord-cadre marché sont les suivants:

— montant minimum: 200 000 EUR HT,

— montant maximum: 480 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou DC1 complété; les candidats peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en français. Ce document est nommé «lettre de candidature Nom de la société» ou «DC1 Nom de la société» ou «DUME Nom de la société»,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou DC1 complété. Ce document devra être nommé «déclaration sur honneur Nom de la société»,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement; Ce document devra être nommé «Redressement Nom de la société»,

— une copie de l'agrément du dirigeant de la société délivré par le CNAPS pour l'exercice des missions de sécurité privée (autorisation d'exercer) ainsi que l'autorisation d'exercice de l'entreprise de sécurité délivrée par le CNAPS.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété; Ce document devra être nommé «déclaration CA Nom de la société».

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des prestations effectuées, équivalentes aux prestations demandées dans l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées d'un interlocuteur, la localisation géographiques des sites concernés par le contrat et les effectifs déployés, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; Ce document devra être nommé «prestations effectuées Nom de la société»,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; Ce document devra être nommé «effectifs Nom de la société»,

— le nombre de recrutements et de départs au cours des 3 dernières années, ainsi que l'ancienneté moyenne des effectifs à la date de la candidature (si cette donnée est connue).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une copie de l'agrément du dirigeant de la société délivré par le CNAPS pour l'exercice des missions de sécurité privée (autorisation d'exercer) ainsi que l'autorisation d'exercice de l'entreprise de sécurité délivrée par le CNAPS.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Reprise de personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 009se2019. clause sociale prévue dans le CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif:

— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 6 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'information de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative),

— il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée,

— la décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la réception du présent courrier.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 038-086051 (2019-02-20)

Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national des recherches archéologiques préventives

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557600
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-086051
Numéro JO-S: 227

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Frégate Sécurité
Adresse postale: 420 clos de la Courtine
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 982201031 📞
Courrier électronique: contact@fregate-securite.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.FREGATE-SECURITE.FR 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 6 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'information de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 227-557600 (2019-11-20)

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