Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gardiennage des chantiers archéologiques situés en région Île-de-France
009SE2019”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Prestation de gardiennage des chantiers archéologiques situés en région Île-de-France.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France
Description du marché:
“Prestation de gardiennage des chantiers archéologiques situés en région Île-de-France.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i alinéa 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i alinéa 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.
Le montant de ce marché ne pourra aller au-delà du montant maximum du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécute par émission de bons de commande.
Les montants sur la durée totale de cet accord-cadre marché sont les...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécute par émission de bons de commande.
Les montants sur la durée totale de cet accord-cadre marché sont les suivants:
— montant minimum: 200 000 EUR HT,
— montant maximum: 480 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou DC1 complété; les candidats peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) issu du règlement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou DC1 complété; les candidats peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en français. Ce document est nommé «lettre de candidature Nom de la société» ou «DC1 Nom de la société» ou «DUME Nom de la société»,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou DC1 complété. Ce document devra être nommé «déclaration sur honneur Nom de la société»,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement; Ce document devra être nommé «Redressement Nom de la société»,
— une copie de l'agrément du dirigeant de la société délivré par le CNAPS pour l'exercice des missions de sécurité privée (autorisation d'exercer) ainsi que l'autorisation d'exercice de l'entreprise de sécurité délivrée par le CNAPS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété; Ce document devra être nommé «déclaration CA Nom de la société».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations effectuées, équivalentes aux prestations demandées dans l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des prestations effectuées, équivalentes aux prestations demandées dans l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées d'un interlocuteur, la localisation géographiques des sites concernés par le contrat et les effectifs déployés, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; Ce document devra être nommé «prestations effectuées Nom de la société»,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; Ce document devra être nommé «effectifs Nom de la société»,
— le nombre de recrutements et de départs au cours des 3 dernières années, ainsi que l'ancienneté moyenne des effectifs à la date de la candidature (si cette donnée est connue).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une copie de l'agrément du dirigeant de la société délivré par le CNAPS pour l'exercice des missions de sécurité privée (autorisation d'exercer) ainsi que...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Une copie de l'agrément du dirigeant de la société délivré par le CNAPS pour l'exercice des missions de sécurité privée (autorisation d'exercer) ainsi que l'autorisation d'exercice de l'entreprise de sécurité délivrée par le CNAPS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Reprise de personnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE)...”
Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 009se2019. clause sociale prévue dans le CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 6 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 6 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'information de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative),
— il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivant du code de justice administrative), ou
— un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée,
— la décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la réception du présent courrier.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2019/S 038-086051 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national des recherches archéologiques préventives
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-086051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 009SE2019
Titre:
“Prestation de gardiennage des chantiers archéologiques situés en région Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Frégate Sécurité
Adresse postale: 420 clos de la Courtine
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 982201031📞
Courrier électronique: contact@fregate-securite.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://WWW.FREGATE-SECURITE.FR🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 6 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 6 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'information de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la réception du présent courrier.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 227-557600 (2019-11-20)