Accord-cadre multi-attributaire (deux attributaires par lot).
Ces prestations interviennent dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux par application du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011, ainsi qu'à l'arrêté d'application du 15.2.2012 pris en application du code de l'environnement, modifié par arrêté du 27.12.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de détection des réseaux souterrains, marquage, piquetage, géolocalisation et géo-référencement
MF18-053”
Produits/services: Réseaux📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire (deux attributaires par lot).
Ces prestations interviennent dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux par...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire (deux attributaires par lot).
Ces prestations interviennent dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux par application du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011, ainsi qu'à l'arrêté d'application du 15.2.2012 pris en application du code de l'environnement, modifié par arrêté du 27.12.2016.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Mission sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes (communes de Basse-Terre, Baillif, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau,...”
Description du marché
Mission sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes (communes de Basse-Terre, Baillif, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre, Saint-Claude, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions à compter de la date d'anniversaire du marché (date de notification).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions sur les autres communes de la Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Missions sur les autres communes de la Guadeloupe.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années assortie:
— références, justifications professionnelles, attestations de...”
Liste et brève description des conditions
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années assortie:
— références, justifications professionnelles, attestations de qualification professionnelle ou «d'autres justificatifs regardés comme équivalent»,
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— CV: indication des titres d'études et professionnels du personnel de l'entreprise ainsi que les références des intervenants principaux, et notamment les responsables de prestations de service ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché; indications des formations réalisées et attestations obtenus (AIPR, certification géoréferencement, Cofrac…),
— certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent notamment des références équivalentes,
— description de l'outillage, du matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché,
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer la qualité et les moyens d'étude et éventuellement de recherche de son entreprise.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Obligation de remettre les offres sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics: eguadeloupe.com
Les modalités d'attribution des bons de commande...”
Obligation de remettre les offres sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics: eguadeloupe.com
Les modalités d'attribution des bons de commande pour les lots 1 et 2 sont définies comme suit:
— le 1 classé du lot intéressé obtiendra un montant minimum de commande passée durant l'année de validité du marché de 10 000 EUR (HT),
— le 2 classé du lot intéressé obtiendra un montant minimum de commande passée durant l'année de validité du marché de 5 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 030-067559 (2019-02-07)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de géodétection des réseaux souterrains, marquage, piquetage, géolocalisation et géoréférencement”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“prestation de géodétection des réseaux souterrains, marquage, piquetage, géolocalisation et géoréférencement”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mission sur les communes de la CAGSC
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché: mission sur les communes de la CAGSC
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: plan prioritaire eau en Guadeloupe
Titre: mission sur les autres communes de la Guadeloupe
Description
Description du marché: mission sur les autres communes de la Guadeloupe
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission sur les communes de la CAGSC
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gm reseaux
Commune postale: Baillif
Pays: France 🇫🇷
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: reseaux services
Commune postale: Ploermel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19F022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission sur les autres communes de la Guadeloupe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Guadeloupe
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2022/S 182-515908 (2022-09-16)