Prestation de destruction d'archives publiques papiers et films argentiques
Centre hospitalier régional d'Orléans
Prestation de destruction d'archives publiques papiers et films radiologiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-17 | Avis de marché |
| 2019-07-29 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de destruction d'archives
Numéro de référence: 2019-64
Brève description: Prestation de destruction d'archives publiques papiers et films radiologiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de destruction d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional d'Orléans
Adresse postale: 14 avenue de l'Hôpital, CS 86709
Code postal: 45067
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://chr-orleans.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238514444 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=442156&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=442156&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340305
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère A: qualité de réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère C: développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=442156&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 138-340305 (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de destruction d'archives
Numéro de référence: 2019-64
Brève description: Prestation de destruction d'archives publiques papiers et films radiologiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de destruction d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional d'Orléans
Adresse postale: 14 avenue de l'Hôpital, CS 86709
Code postal: 45067
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://chr-orleans.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238514444 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=442156&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=442156&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340305
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Conformément à l'article 7 du règlement de consultation, le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous, transmis par voie dématérialisée conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée.
Pièces relatives à la candidature:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli avec:
1) la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques (références clients);
2) le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des services du même type que ceux faisant l'objet du marché;
3) les effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des 3 dernières années. Comme indiqué à l'article 4 alinéa 4 du règlement de consultation, le Centre hospitalier régional d'Orléans se réserve la possibilité de demander aux candidats l'organisation d'un essai au moment de la phase d'analyse des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation porte sur l'enlèvement, le transport et la destruction d'archives publiques confidentielles (administratives ou médicales) et la reprise des clichés radiologiques. Les établissements concernés sont: CHR d'Orléans, CH de Pithiviers, hôpital local de Neuville-aux-Bois.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée totale du marché période(s) de reconduction incluse(s) ne peut excéder 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère A: qualité de réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère C: développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=442156&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.
Conformément à l'article 7 du règlement de consultation, le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous, transmis par voie dématérialisée conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée.
Afficher plus
Pièces relatives à la candidature:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli avec:
1) la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques (références clients);
Afficher plus
2) le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des services du même type que ceux faisant l'objet du marché;
3) les effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des 3 dernières années. Comme indiqué à l'article 4 alinéa 4 du règlement de consultation, le Centre hospitalier régional d'Orléans se réserve la possibilité de demander aux candidats l'organisation d'un essai au moment de la phase d'analyse des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 138-340305 (2019-07-17)
Informations complémentaires (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats et de la logistique — 14 avenue de l'Hôpital — CS 86709
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362805
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340305
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2019/S 147-362805 (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de destruction d'archives publiques papiers et films radiologiques MAPA 2019-64.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats et de la logistique — 14 avenue de l'Hôpital — CS 86709
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362805
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340305
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2019/S 147-362805 (2019-07-29)
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