Prestation de déménagement pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat

Rouen Habitat

Prestation de déménagement pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sedem Postel

Qui ?

• Rouen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-26	Avis de marché
2020-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 19S0006
Brève description:

Prestation de déménagement pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302985
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: unique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la mission. Ce marché est reconductible tacitement 3 fois pour une même durée, pour atteindre une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur avec un préavis de 30 jours avant la date d'échéance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) justificatifs des conditions d'accès à la commande publique;

2) garanties et capacités techniques et financières;

3) références:

Chaque candidat devra produire les documents suivants:

— une lettre de candidature,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusion en application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5 du code de la commande publique,

— copie du ou des jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: DC1 (lettre de candidature) — DC2 (déclaration du candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles.

Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le candidat devra obligatoirement transmettre des habilitations électriques.

Pour les documents relatifs à l'offre se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 124-302985 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations sont de trois types: — déménagements dans le cadre des opérations de relogements liés aux démolitions programmées; — déménagements dans le cadre des expulsions; — déménagements dans le cadre des successions vacantes.

Valeur totale du marché: 33 324 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen habitat
Adresse postale: 5, place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184766
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-302985
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

— dans le bloc 3, la phrase «le marché est divisé en lot: oui» veut dire qu'il s'agit d'un lot unique; — dans le bloc 6, la valeur totale du montant du marché qui est indiquée correspond au total du BPU car le marché est un marché à bon de commande sans minimum sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations sont de trois types:

— déménagements dans le cadre des opérations de relogements liés aux démolitions programmées;

— déménagements dans le cadre des expulsions;

— déménagements dans le cadre des successions vacantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: SEDEM Postel
Adresse postale: 7, chemin de la Voûte
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 33 324 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— dans le bloc 3, la phrase «le marché est divisé en lot: oui» veut dire qu'il s'agit d'un lot unique;

— dans le bloc 6, la valeur totale du montant du marché qui est indiquée correspond au total du BPU car le marché est un marché à bon de commande sans minimum sans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2020/S 078-184766 (2020-04-17)

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