Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de déménagement pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat
19S0006”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Prestation de déménagement pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestation de déménagement pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la...”
Description des renouvellements
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la mission. Ce marché est reconductible tacitement 3 fois pour une même durée, pour atteindre une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur avec un préavis de 30 jours avant la date d'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) justificatifs des conditions d'accès à la commande publique;
2) garanties et capacités techniques et financières;
3) références:
Chaque candidat devra...”
Liste et brève description des conditions
1) justificatifs des conditions d'accès à la commande publique;
2) garanties et capacités techniques et financières;
3) références:
Chaque candidat devra produire les documents suivants:
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusion en application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: DC1 (lettre de candidature) — DC2 (déclaration du candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le candidat devra obligatoirement transmettre des habilitations électriques.
Pour les documents relatifs à l'offre se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 124-302985 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rouen habitat
Adresse postale: 5, place du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de déménagement pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen habitat
19S0006”
Brève description:
“Ces prestations sont de trois types:
— déménagements dans le cadre des opérations de relogements liés aux démolitions programmées;
— déménagements dans le...”
Brève description
Ces prestations sont de trois types:
— déménagements dans le cadre des opérations de relogements liés aux démolitions programmées;
— déménagements dans le cadre des expulsions;
— déménagements dans le cadre des successions vacantes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 324 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ces prestations sont de trois types:
— déménagements dans le cadre des opérations de relogements liés aux démolitions programmées;
— déménagements dans le...”
Description du marché
Ces prestations sont de trois types:
— déménagements dans le cadre des opérations de relogements liés aux démolitions programmées;
— déménagements dans le cadre des expulsions;
— déménagements dans le cadre des successions vacantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-302985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20001
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Prestation de service pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen habitat”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDEM Postel
Adresse postale: 7, chemin de la Voûte
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 324 💰
“— dans le bloc 3, la phrase «le marché est divisé en lot: oui» veut dire qu'il s'agit d'un lot unique;
— dans le bloc 6, la valeur totale du montant du...”
— dans le bloc 3, la phrase «le marché est divisé en lot: oui» veut dire qu'il s'agit d'un lot unique;
— dans le bloc 6, la valeur totale du montant du marché qui est indiquée correspond au total du BPU car le marché est un marché à bon de commande sans minimum sans maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2020/S 078-184766 (2020-04-17)