Prestation de collecte et traitement: Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des 9 déchetteries du Sictom Nord Allier (2020-2021-2022)

Syndicat mixte collecte traitement ordures

Les prestations du présent marché ont pour objet la collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS), y compris les emballages vides souillés, issus des 9 déchetteries du Sictom Nord Allier. Le marché implique d'une part la collecte et le traitement des DDS et d'autre part la mise à disposition à la personne publique de bacs hermétiques. Le Sictom Nord Allier a contractualisé avec l'éco-organisme Ecodds dans le contexte juridique de la responsabilité élargie du producteur. Cet éco-organisme intervient sur une des 9 déchetteries actuellement. Une extension du périmètre est prévue dans les mois à venir (3 autres déchetteries courant 2019/2020). Cependant, il est nécessaire de conserver un opérateur pour la collecte et le traitement des DDS pour les déchetteries non couvertes, mais également pour les déchets hors champ d'application de l'éco-organisme. L'évolution des tonnages relative au déploiement de l'éco-organisme ne donnera pas lieu à indemnisation du titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDIB

Qui ?

• Syndicat mixte collecte traitement ordures

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 2019-Ao-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte collecte traitement ordures
Adresse postale: RD 779, Prends-Y-Grade
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
Courrier électronique: christine.chapiseau@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: +33 470467719 📞
Fax: +33 470443887 📠
URL des documents: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494352
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/ — il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Les candidats pourront visiter les déchetteries selon les heures d'ouverture annexées au CCTP. Le candidat retenu sera considéré comme s'engageant en ayant une parfaite connaissance des sites, objet du marché. Les candidats sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion de l'accord-cadre avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. Le marché signé de façon manuscrite sera scanné pour être adressé au candidat retenu par voie électronique. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par www.marches-publics.allier.fr et au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois par reconduction tacite.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 déchetteries du Sictom Nord Allier, 03230 — Chézy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes: le candidat devra fournir dans son offre, les autorisations administratives relatives à la prestation d'enlèvement et de transport de déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030021700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 203-494352 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché ont pour objet la collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS), y compris les emballages vides souillés, issus des 9 déchèteries du Sictom Nord Allier. Le marché implique d'une part la collecte et le traitement des DDS et d'autre part la mise à disposition à la personne publique de bacs hermétiques. Le Sictom Nord Allier a contractualisé avec l'éco-organisme Ecodds dans le contexte juridique de la responsabilité élargie du producteur. Cet éco-organisme intervient sur une des 9 déchèteries actuellement. Une extension du périmètre est prévue dans les mois à venir (3 autres déchèteries courant 2019/2020). Cependant, il est nécessaire de conserver un opérateur pour la collecte et le traitement des DDS pour les déchèteries non couvertes, mais également pour les déchets hors champ d'application de l'éco-organisme. L'évolution des tonnages relative au déploiement de l'éco-organisme ne donnera pas lieu à indemnisation du titulaire du marché.

Valeur totale du marché: 261 865 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621090
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-494352
Numéro JO-S: 250

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 déchèteries du Sictom Nord Allier, 03230 Chézy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Edib
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 261 865 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 250-621090 (2019-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (18)

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés (5)