Les prestations du présent marché ont pour objet la collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS), y compris les emballages vides souillés, issus des 9 déchetteries du Sictom Nord Allier. Le marché implique d'une part la collecte et le traitement des DDS et d'autre part la mise à disposition à la personne publique de bacs hermétiques. Le Sictom Nord Allier a contractualisé avec l'éco-organisme Ecodds dans le contexte juridique de la responsabilité élargie du producteur. Cet éco-organisme intervient sur une des 9 déchetteries actuellement. Une extension du périmètre est prévue dans les mois à venir (3 autres déchetteries courant 2019/2020). Cependant, il est nécessaire de conserver un opérateur pour la collecte et le traitement des DDS pour les déchetteries non couvertes, mais également pour les déchets hors champ d'application de l'éco-organisme. L'évolution des tonnages relative au déploiement de l'éco-organisme ne donnera pas lieu à indemnisation du titulaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte et traitement: Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des 9 déchetteries du Sictom Nord Allier (2020-2021-2022)
2019-Ao-05”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“Les prestations du présent marché ont pour objet la collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS), y compris les emballages vides souillés,...”
Brève description
Les prestations du présent marché ont pour objet la collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS), y compris les emballages vides souillés, issus des 9 déchetteries du Sictom Nord Allier. Le marché implique d'une part la collecte et le traitement des DDS et d'autre part la mise à disposition à la personne publique de bacs hermétiques. Le Sictom Nord Allier a contractualisé avec l'éco-organisme Ecodds dans le contexte juridique de la responsabilité élargie du producteur. Cet éco-organisme intervient sur une des 9 déchetteries actuellement. Une extension du périmètre est prévue dans les mois à venir (3 autres déchetteries courant 2019/2020). Cependant, il est nécessaire de conserver un opérateur pour la collecte et le traitement des DDS pour les déchetteries non couvertes, mais également pour les déchets hors champ d'application de l'éco-organisme. L'évolution des tonnages relative au déploiement de l'éco-organisme ne donnera pas lieu à indemnisation du titulaire du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 déchetteries du Sictom Nord Allier, 03230 — Chézy.
Description du marché:
“Les prestations du présent marché ont pour objet la collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS), y compris les emballages vides souillés,...”
Description du marché
Les prestations du présent marché ont pour objet la collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS), y compris les emballages vides souillés, issus des 9 déchetteries du Sictom Nord Allier. Le marché implique d'une part la collecte et le traitement des DDS et d'autre part la mise à disposition à la personne publique de bacs hermétiques. Le Sictom Nord Allier a contractualisé avec l'éco-organisme Ecodds dans le contexte juridique de la responsabilité élargie du producteur. Cet éco-organisme intervient sur une des 9 déchetteries actuellement. Une extension du périmètre est prévue dans les mois à venir (3 autres déchetteries courant 2019/2020). Cependant, il est nécessaire de conserver un opérateur pour la collecte et le traitement des DDS pour les déchetteries non couvertes, mais également pour les déchets hors champ d'application de l'éco-organisme. L'évolution des tonnages relative au déploiement de l'éco-organisme ne donnera pas lieu à indemnisation du titulaire du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois par reconduction tacite.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes: le...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes: le candidat devra fournir dans son offre, les autorisations administratives relatives à la prestation d'enlèvement et de transport de déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/ — il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Les candidats pourront visiter les déchetteries selon les heures d'ouverture annexées au CCTP. Le candidat retenu sera considéré comme s'engageant en ayant une parfaite connaissance des sites, objet du marché. Les candidats sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion de l'accord-cadre avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. Le marché signé de façon manuscrite sera scanné pour être adressé au candidat retenu par voie électronique. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par www.marches-publics.allier.fr et au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 203-494352 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte et traitement: Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des 9 déchèteries du Sictom Nord Allier (2020-2021-2022)
2019-Ao-05”
Brève description:
“Les prestations du présent marché ont pour objet la collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS), y compris les emballages vides souillés,...”
Brève description
Les prestations du présent marché ont pour objet la collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS), y compris les emballages vides souillés, issus des 9 déchèteries du Sictom Nord Allier. Le marché implique d'une part la collecte et le traitement des DDS et d'autre part la mise à disposition à la personne publique de bacs hermétiques. Le Sictom Nord Allier a contractualisé avec l'éco-organisme Ecodds dans le contexte juridique de la responsabilité élargie du producteur. Cet éco-organisme intervient sur une des 9 déchèteries actuellement. Une extension du périmètre est prévue dans les mois à venir (3 autres déchèteries courant 2019/2020). Cependant, il est nécessaire de conserver un opérateur pour la collecte et le traitement des DDS pour les déchèteries non couvertes, mais également pour les déchets hors champ d'application de l'éco-organisme. L'évolution des tonnages relative au déploiement de l'éco-organisme ne donnera pas lieu à indemnisation du titulaire du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261 865 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 déchèteries du Sictom Nord Allier, 03230 Chézy.
Description du marché:
“Les prestations du présent marché ont pour objet la collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS), y compris les emballages vides souillés,...”
Description du marché
Les prestations du présent marché ont pour objet la collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS), y compris les emballages vides souillés, issus des 9 déchèteries du Sictom Nord Allier. Le marché implique d'une part la collecte et le traitement des DDS et d'autre part la mise à disposition à la personne publique de bacs hermétiques. Le Sictom Nord Allier a contractualisé avec l'éco-organisme Ecodds dans le contexte juridique de la responsabilité élargie du producteur. Cet éco-organisme intervient sur une des 9 déchèteries actuellement. Une extension du périmètre est prévue dans les mois à venir (3 autres déchèteries courant 2019/2020). Cependant, il est nécessaire de conserver un opérateur pour la collecte et le traitement des DDS pour les déchèteries non couvertes, mais également pour les déchets hors champ d'application de l'éco-organisme. L'évolution des tonnages relative au déploiement de l'éco-organisme ne donnera pas lieu à indemnisation du titulaire du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494352
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edib
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 865 💰
Source: OJS 2019/S 250-621090 (2019-12-27)