Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO)
Agglomération Creil Sud Oise
Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des emballages recyclables, ordures ménagères résiduelles et encombrants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Veolia
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-02 | Avis de marché |
| 2019-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313287
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte emballages recyclable et OM
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-313287 (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des emballages recyclables, ordures ménagères résiduelles et encombrants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313287
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte emballages recyclable et OM
Numéro du lot: 1
Brève description:
— prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ACSO des emballages recyclables (corps creux et corps plats: monoflux) et ordures ménagères résiduelles et leur transport jusqu'à leur exutoire,
— la manipulation, le transport, le vidage et le repositionnement de 2 bennes sur le site des services techniques de la ville de Montataire. De plus, le pouvoir adjudicateur pourra réserver cinq bennes 15 à 20 m
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de 24 mois au maximum. Ainsi, le marché pourra durer jusqu'à 4 ans.
Informations complémentaires:
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Intitulé du lot: Collecte des emballages recyclable en verre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ACSO des emballages recyclables (verre), et leur transport jusqu'à leur exutoire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de l'agglomération Creil Sud Oise.
Territoire de l'Agglomération Creil Sud Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire DC1).
Afficher plus
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
Afficher plus
— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour les fournitures et/ou services: liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'ACSO. Elles seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché est alloti. Le montant maximum par lot est de:
— lot 1: 110 000 EUR TTC par an,
— lot 2: 70 000 EUR TTC par an.
Un même candidat peut répondre à l'ensemble des lots. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 24 mois renouvelable. Il sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de 24 mois au maximum, soit jusqu'à 4 ans. Il est précisé aux candidats que seul l'acte d'engagement doit être signé électroniquement. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. Le certificat de signature électronique du soumissionnaire doit être conforme au règlement (UE) n
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-313287 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555090
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313287
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard des sous-critères indiqués dans le RC
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Veolia
Numéro d'enregistrement national: 74555011100420
Adresse postale: Espace Industriel Nord rue du Fief
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 74555011100421
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creilsudoise.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 226-555090 (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des emballages recyclables, ordures ménagères résiduelles et encombrants.
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555090
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313287
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ACSO des emballages recyclables (corps creux et corps plats: Monoflux) et ordures ménagères résiduelles et leur transport jusqu'à leur exutoire,
— la manipulation, le transport, le vidage et le repositionnement de 2 bennes sur le site des services techniques de la ville de Montataire. De plus, le pouvoir adjudicateur pourra réserver 5 bennes 15 à 20 m
— prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ACSO des emballages recyclables (verre), et leur transport jusqu'à leur exutoire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard des sous-critères indiqués dans le RC
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Veolia
Numéro d'enregistrement national: 74555011100420
Adresse postale: Espace Industriel Nord rue du Fief
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 74555011100421
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creilsudoise.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'ACSO. Elles seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché est alloti. Le montant maximal par lot est de:
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 24 mois renouvelable. Il sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de 24 mois au maximum, soit jusqu'à 4 ans.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕