Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des emballages recyclables, ordures ménagères résiduelles et encombrants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO)”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des emballages recyclables,...”
Brève description
Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des emballages recyclables, ordures ménagères résiduelles et encombrants.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte emballages recyclable et OM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Creil Sud Oise.
Description du marché:
“— prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ACSO des emballages recyclables (corps creux et corps plats: monoflux) et...”
Description du marché
— prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ACSO des emballages recyclables (corps creux et corps plats: monoflux) et ordures ménagères résiduelles et leur transport jusqu'à leur exutoire,
— la manipulation, le transport, le vidage et le repositionnement de 2 bennes sur le site des services techniques de la ville de Montataire. De plus, le pouvoir adjudicateur pourra réserver cinq bennes 15 à 20 m en location à n'importe quel moment de l'année. Elles devront être disponibles dans un délai de 48 heures à compter de l'émission du bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de 24 mois au maximum. Ainsi, le marché pourra durer jusqu'à 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des emballages recyclable en verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Agglomération Creil Sud Oise.
Description du marché:
“Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ACSO des emballages recyclables (verre), et leur transport jusqu'à leur exutoire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les fournitures et/ou services: liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les fournitures et/ou services: liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'ACSO. Elles seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de...”
Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'ACSO. Elles seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché est alloti. Le montant maximum par lot est de:
— lot 1: 110 000 EUR TTC par an,
— lot 2: 70 000 EUR TTC par an.
Un même candidat peut répondre à l'ensemble des lots. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 24 mois renouvelable. Il sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de 24 mois au maximum, soit jusqu'à 4 ans. Il est précisé aux candidats que seul l'acte d'engagement doit être signé électroniquement. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. Le certificat de signature électronique du soumissionnaire doit être conforme au règlement (UE) n 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la Directive 1999/93/CE et à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation marches-securises.fr — L'utilisation de la plate-forme de dématérialisation pour l'envoi des questions est obligatoire. Aucune question ne pourra être posée dans les 6 jours qui précèdent la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 128-313287 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creilsudoise.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise (ACSO)”
Brève description:
“Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des emballages recyclables,...”
Brève description
Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des emballages recyclables, ordures ménagères résiduelles et encombrants.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ACSO des emballages recyclables (corps creux et corps plats: Monoflux) et...”
Description du marché
— prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ACSO des emballages recyclables (corps creux et corps plats: Monoflux) et ordures ménagères résiduelles et leur transport jusqu'à leur exutoire,
— la manipulation, le transport, le vidage et le repositionnement de 2 bennes sur le site des services techniques de la ville de Montataire. De plus, le pouvoir adjudicateur pourra réserver 5 bennes 15 à 20 m en location à n'importe quel moment de l'année. Elles devront être disponibles dans un délai de 48 heures à compter de l'émission du bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard des sous-critères indiqués dans le RC
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“— prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ACSO des emballages recyclables (verre), et leur transport jusqu'à leur exutoire.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313287
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte des emballages recyclables autre que le verre, manipulation, transport, repositionnement de 2 bennes. Le pouvoir adjudicateur pourra louer au moins...”
Titre
Collecte des emballages recyclables autre que le verre, manipulation, transport, repositionnement de 2 bennes. Le pouvoir adjudicateur pourra louer au moins 5 bennes de 15 à 20 m
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Numéro d'enregistrement national: 74555011100420
Adresse postale: Espace Industriel Nord rue du Fief
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ACSO des emballages recyclables (verre), et leur transport jusqu'à leur exutoire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 74555011100421
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'ACSO. Elles seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de...”
Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'ACSO. Elles seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché est alloti. Le montant maximal par lot est de:
— lot 1: 110 000 EUR TTC par an,
— lot 2: 70 000 EUR TTC par an.
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 24 mois renouvelable. Il sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de 24 mois au maximum, soit jusqu'à 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 226-555090 (2019-11-19)