Prestation d'impression sécurisée ou non, de façonnage, de mise sous pli sécurisée ou non, d'affranchissement et d'expédition de documents pour le compte de la DGFIP
Ministère économie industrie emploi
Prestation d'impression sécurisée ou non, de façonnage, de mise sous pli sécurisée ou non, d'affranchissement et d'expédition de documents pour le compte de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-05 | Avis de marché |
| 2019-09-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: SPIB-2B-2019-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180501 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418640&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418640&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110547
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 1 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositif de continuité de l'exécution des prestations en cas d'incident grave
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Processus de mise en œuvre du plan de secours (article 2 du CCTP)
Processus de mise en œuvre des opérations programmées de routage (article 3 du CCTP)
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mélodie Morelli
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418640&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation à l'issue du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — Bureau SPIB-2B à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — bâtiment Sully — pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: anny.sinzot@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 048-110547 (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: SPIB-2B-2019-02
Brève description:
Prestation d'impression sécurisée ou non, de façonnage, de mise sous pli sécurisée ou non, d'affranchissement et d'expédition de documents pour le compte de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180501 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418640&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418640&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110547
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Spib-2b-2019-02. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 5.4.2019 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de PLACE. Le dépôt des offres se fait au format électronique uniquement dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de la consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie électronique n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 1 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La DGFIP s'emploie à simplifier l'accès à la commande publique pour l'ensemble des opérateurs économiques et notamment les PME et TPE. En conséquence, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates. Voir à ce sujet le règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositif de continuité de l'exécution des prestations en cas d'incident grave
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Processus de mise en œuvre du plan de secours (article 2 du CCTP)
Processus de mise en œuvre des opérations programmées de routage (article 3 du CCTP)
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mélodie Morelli
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418640&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation à l'issue du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — Bureau SPIB-2B à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — bâtiment Sully — pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: anny.sinzot@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 048-110547 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443738
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-110547
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: In Continu et Services SAS (in Groupe)
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 300 095 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 182-443738 (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'impression sécurisée ou non, de façonnage, de mise sous pli sécurisée ou non, d'affranchissement et d'expédition de documents pour le compte de la DGFIP.
Valeur totale du marché: 300 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443738
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-110547
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'impression, sécurisée ou non, de façonnage, de mise sous pli sécurisée ou non, d'affranchissement et d'expédition de documents pour le compte de la DGFIP.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: In Continu et Services SAS (in Groupe)
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 300 095 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 182-443738 (2019-09-17)
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