Prestations d’Examens non destructifs (END) et Contrôles non destructif (CND) lors du Tranche en marche (TEM) et pour la sécurisation des Arrêts de tranches (AT) sur le CNPE de Paluel de 2020 à 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Avis de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats groupe, agence ANA NT, 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF direction des achats
Téléphone: +33 178370153📞
Courrier électronique: solange.luce@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.fr🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'END/CND manuels lors du TEM 2020 à 2025
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Prestations d’Examens non destructifs (END) et Contrôles non destructif (CND) lors du Tranche en marche (TEM) et pour la sécurisation des Arrêts de tranches...”
Brève description
Prestations d’Examens non destructifs (END) et Contrôles non destructif (CND) lors du Tranche en marche (TEM) et pour la sécurisation des Arrêts de tranches (AT) sur le CNPE de Paluel de 2020 à 2025.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire de production d’électricité de Paluel.
Description du marché:
“— en TEM: réalisation des activités d’END/CND manuels, programmées ou fortuites,
— en AT: réalisation des activités fortuites, de contrôles complémentaires...”
Description du marché
— en TEM: réalisation des activités d’END/CND manuels, programmées ou fortuites,
— en AT: réalisation des activités fortuites, de contrôles complémentaires ou encore de confirmation d’écarts concernant les activités d’END réalisées par les titulaires du marché national.
Les END/CND manuels à réaliser sont:
— examens Télévisuels (VT),
— examens Radiographiques (RT),
— examens Ressuages (PT),
— examens Magnétoscopiques (MT),
— examens Ultrasons (UT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de prévenance et d’intervention en semaine, en week-end et jours férié
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— expérience acquise dans le domaine ressuage et ultrasons dans l’industrie nucléaire ou équivalent: à minima 800 heures en ressuage et 800 heures en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— expérience acquise dans le domaine ressuage et ultrasons dans l’industrie nucléaire ou équivalent: à minima 800 heures en ressuage et 800 heures en ultrasons),
— expérience acquise par chaque intervenant susceptible d’intervenir dans les domaines de l’ultrason et du ressuage sur les 3 dernières années: à minima 3 expérience
— disposer de personnels possédant un Cofrend niveau 2 en ressuage: à minima 8 intervenants
— disposer de personnels possédant un Cofrend niveau 2 en ultrasons: à minima 6 intervenants
— disposer de personnels possédant un Cofrend niveau 2 en télévisuel::à minima 4 intervenants
— disposer de personnels possédant un Cofrend niveau 2 en radiographie industrielle: à minima 4 intervenants
— disposer de personnels possédant un Cofrend niveau 2 en magnétoscopie:: à minima 2 intervenants
— disposer de personnel habilité en radio protection: à minima 6 intervenants en ultrasons, 8 intervenants en ressuage, 4 intervenants en télévisuel, 4 intervenants en radiographie industrielle et 2 intervenants en magnétoscopie.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'option de durée: les année 2022, 2023, 2024 et 2025 sont optionnelles.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir :
—une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir :
—une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre:
— un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat.
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir:
— les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir:
— les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,
— disposer de personnels qualifiés en CEFRI-E ou l’équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,
— disposer de personnels qualifiés en CEFRI-E ou l’équivalent français,
— être certifié selon la norme NF EN ISO 9001 (version 2008),
— détenir une expérience dans le domaine ressuage et ultrasons dans l’industrie nucléaire ou équivalente (notifier en nombre d’heures),
— détenir une expérience pour chaque intervenant susceptible d’intervenir dans les domaines de l’ultrason et du ressuage sur les 3 dernières années,
— disposer de personnels possédant un Cofrend niveau 2 en ressuage par Établissement,
— disposer de personnels possédant un Cofrend niveau 2 en ultrasons par Établissement,
— disposer de personnels possédant un Cofrend niveau 2 en télévisuel par Établissement,
— disposer de personnels possédant un Cofrend niveau 2 en radiographie industriel par établissement,
— disposer de personnels possédant un Cofrend niveau 2 en magnétoscopie par établissement,
— disposer de personnel habilité en zone contrôlée en radio protection en ultrasons, ressuage, télévisuel, radiographie industrielle et magnétoscopie par établissement.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— être qualifié dans le domaine d’activité «end/cnd» et plus particulièrement dans les sous-domaines «ressuage», «ultrasons», «télévisuel», «radiographie...”
Conditions d'exécution du contrat
— être qualifié dans le domaine d’activité «end/cnd» et plus particulièrement dans les sous-domaines «ressuage», «ultrasons», «télévisuel», «radiographie industrielle» et «magnétoscopie» dans le système de qualification EDF pour la première intervention,
— être qualifié au titre de la note 85/114 cas 1.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats(https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats(https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_075283 ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 145-358448 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Description
Description du marché:
“— en TEM: réalisation des activités d’END/CND manuels, programmées ou fortuites,
— en AT: réalisation des activités fortuites, de contrôles complémentaires...”
Description du marché
— en TEM: réalisation des activités d’END/CND manuels, programmées ou fortuites,
— en AT: réalisation des activités fortuites, de contrôles complémentaires ou encore de confirmation d’écarts concernant les activités d’END réalisées par les titulaires du marché national.
Les END/CND manuels à réaliser sont:
— examens télévisuels (VT),
— examens radiographiques (RT),
— examens ressuages (PT),
— examens magnétoscopiques (MT),
— examens ultrasons (UT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-358448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestation d'END/CND manuels lors du TEM 2020 à 2025
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats(https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats(https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_075283 ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 019-043249 (2020-01-24)